L’opéra Bastille à Paris a invité une spectatrice au visage voilé à quitter les lieux en pleine représentation, début octobre. Afin d’éviter de nouveaux incidents à l’avenir, le ministère de la Culture a commencé à rédiger une note à l'attention des théâtres et autres musées qui rappelle les dispositions inscrites dans la loi de 2010. Quelles sont justement ces mesures prévues par la loi ? Europe 1 fait le point.
Interdit de "dissimuler son visage" en public.La loi du 11 octobre 2010 est très explicite : "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Rappelons que cette loi n’est pas la même que la loi de mars 2004 sur l’interdiction des signes religieux à l’école.
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Une circulaire datant du 2 mars 2011 précise l’étendue des interdictions. Est donc prohibé "le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab...), de masques ou tout accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé à d'autres, de dissimuler le visage".
Quelles sont les exceptions ? Le "hijab" (en photo), qui couvre les cheveux mais pas le visage, n’est donc pas concerné par cette loi. Le port du casque intégral pour les conducteurs de deux-roues n’entre pas non plus dans le champ d’application de la loi.
Dans quels lieux s’applique la loi ?L’article 2 de la loi du 11 octobre 2010 définit l’espace public. Il est "constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public". Les plages, les jardins ou promenades publiques mais aussi les théâtres, les cinémas, les cafés, les restaurants, les magasins, les gares et autres boutiques sont concernés par cette interdiction. Les "lieux affectés à un service public" comme les mairies, les préfectures, les tribunaux, les hôpitaux, les bureaux de poste, les écoles sont également visés par ce texte de 2010.
Quelle sanction en cas d’infraction ? Entre l’entrée en vigueur de la loi, en avril 2011 et 2013, 821 condamnations ont été répertoriées, selon le rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité. Une amende de 150 euros est prévue en cas de non-respect de cette règle. Un stage de citoyenneté peut remplacer ou accompagner l’amende.