A-t-on le droit de diffuser des images de vidéo-surveillance sur internet après un cambriolage ?

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Après avoir été victime d'un cambriolage, il peut être tentant de diffuser les images de vidéo-surveillance sur internet afin d'identifier le coupable. Mais attention au retour de bâton.

Roland Pérez vous informe chaque matin sur vos droits, dans le Kiosque du petit matin, sur Europe 1.

La présence de caméras de vidéo-surveillance est de plus en plus fréquente chez les particuliers. L'objectif est évidemment d'enregistrer les images d'éventuels voleurs en cas de cambriolage. Mais les images de malfrats en train de commettre leurs larcins pullulent sur les réseaux sociaux pour tenter de les identifier. Pourtant, cela n'est pas légal.

"Tout voleur présumé a droit à la présomption d'innocence et à la protection de sa vie privée, dont l'image fait partie", explique Roland Pérez, juriste et chroniqueur, sur Europe 1 vendredi. Il rappelle notamment l'histoire d'un vol de sacoche dans un cabinet de dentiste, dont la vidéo publiée sur Facebook a atteint 200.000 vues. Suite à ça, le dentiste s'est retrouvé devant le tribunal pour atteinte à la présomption d'innocence et atteinte à l'image.

"Trois règles à respecter." En matière de vidéo-surveillance, "il y a trois règles à respecter". "La première est qu'il faut la présence d'un affichage d'information", indiquant la présence d'une caméra dans un lieu public. La deuxième règle est "l'usage approprié des images", qui ne doivent pas servir à faire le buzz sur internet mais dont la finalité est d'identifier les voleurs et d'apporter la preuve des faits. Enfin, la dernière règle stipule que toute personne dispose d'un droit d'accès aux images la concernant. Et ces images ne peuvent pas être conservées plus d'un mois, délai au-delà duquel elles doivent être détruites.

Ces restrictions concernent aussi bien les établissements publics que les particuliers, comme les commerçants par exemple. Les supermarchés qui continuent à afficher "le mur des voleurs" avec des photos des voleurs présumés à l'entrée de leur magasin, "peuvent se retrouver devant les bancs de la justice", prévient Roland Pérez.

Des sanctions lourdes. En cas de violation de ces règles, la sanction peut être d'un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Et pour "atteinte à la présomption d'innocence, le voleur présumé peut demander immédiatement le retrait de ces images en référé". Dans ce cas, il reconnaîtra toutefois sa culpabilité, au regard des images qui l'accusent.