13-Novembre : vers la prise en compte des souffrances psychologiques

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13-Novembre : vers la prise en compte des souffrances psychologiques
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Quelque 170 avocats réclament ce lundi la prise en compte du "préjudice d’angoisse" pour l’indemnisation des victimes du 13 novembre. 

Le 13 novembre, ils se sont retrouvés pris au piège du Bataclan, ont été pris pour cible par l’un des commandos ou ont tout simplement été témoins de la barbarie des djihadistes qui semaient la terreur dans les rues de Paris. Certains ont été blessés, d’autres non. Mais tous ont cru leurs derniers instants arrivés. Dans un livre blanc publié ce lundi, quelque 170 avocats du barreau de Paris réclament la prise en compte du préjudice d’angoisse dans l’indemnisation des victimes. "C’est une manière de prendre en compte la souffrance psychologique des victimes, tout ce qui n’est pas palpable", explique l’avocat-blogueur Me Eolas. 

Ce préjudice n’était jusqu’à présent pas considéré par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme (FGTI), qui suit financièrement les victimes. Pas plus que le "préjudice d’attente" pour les proches, c’est-à-dire ce délai pendant lequel ils sont restés sans nouvelle. Une demande entendue par la secrétaire d’Etat aux Victimes, Juliette Meadel. Elle a annoncé ce lundi, lors de la présentation de ce livre blanc la reconnaissance de ces préjudices dans l’indemnisation. "Il ne fait donc pas de doute que l’angoisse des victimes directes et l’attente des victimes indirectes constituent, à plus forte raison en cas d’acte terroriste, des préjudices à prendre en compte dans l’évaluation, au cas par cas, de l’indemnisation", a-t-elle déclarée.

Comment évaluer le préjudice moral ?

Cette angoisse peut prendre de multiples formes : dépression, perte de sommeil, idées morbides mais également agoraphobie ou claustrophobie. Pour l’évaluer, une expertise médico-psychologique est menée par un psychiatre. "La véritable difficulté, c’est de convertir cette souffrance en une somme d’argent puisque c’est notre seul moyen de dédommager les victimes", poursuit le conseil. Dans le cas des attentats, cette tâche incombe au Fonds de garantie. C’est lui qui fait une proposition à la victime ou à ses proches. Si celle-ci est refusée et qu’aucun accord n’est trouvé, l’affaire est portée devant le juge.

Ces préjudices ont déjà été reconnus pour l'indemnisation de plusieurs catastrophes, notamment l'accident de car de Puisseguin, qui a fait 43 morts le 23 octobre 2015, quelques semaines avant les attentats du 13 novembre. Les victimes avaient alors perçu 50.000 euros. Reste à savoir à combien chiffrer le préjudice d’une personne restée des heures dans la fosse au côté de cadavres ? Et celle d’une victime qui a assisté à de véritables scènes de carnage ? Les attentats du 13 novembre sont sans précédent, les éléments de comparaison sont rares.

"D’une manière générale, la tendance est à évaluer très faiblement cette angoisse mais dans le cas des attentats du 13 novembre, on peut imaginer que compte-tenu de la violence des attaques, le Fonds fera un geste", poursuit Me Eolas. La mesure pourrait s'avérer extrêmement onéreuse pour le FGTI, qui a budgétisé 300 à 400 millions d'euros pour l'indemnisation des quelque 2800 victimes du 13-Novembre et en a actuellement versé 43,8 millions d'euros.