Valls veut simplifier la procédure pénale

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Valls veut simplifier la procédure pénale
@ MARTIN BUREAU / AFP
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Réagissant à la colère des policiers, le Premier ministre a annoncé des mesures de simplification de la procédure pénale.

Manuel Valls a annoncé mercredi une série de mesure visant à "alléger" la "gestion de la garde à vue", alors que les policiers, à l'appel de leurs syndicats, manifestaient sous les fenêtres du ministère de la Justice.

Simplification de la garde à vue. "La gestion de la garde à vue sera allégée. Il sera désormais autorisé de récapituler dans un procès-verbal unique de fin de garde à vue l'ensemble des formalités procédurales représentatives du droit", a indiqué le Premier ministre qui a également annoncé la "mise en place de plateformes téléphoniques notamment pour rechercher un avocat ou un interprète" et la "dématérialisation du registre de la garde à vue". Le projet de loi sera présenté "dans les prochains mois" en Conseil des ministres.

Autres mesures. Manuel Valls a également annoncé des peines "renforcées" pour le trafic d'armes lourdes. "Les peines encourues pour acquisition, détention ou cession d'armes de catégorie A et B, c'est-à-dire les plus lourdes, seront portées de 3 à 5 ans d'emprisonnement", a-t-il déclaré. Concernant les permissions des détenus, le Premier ministre a annoncé vouloir "éviter" les sorties sans "nécessité avérée" après la grave agression d'un policier en Seine-Saint-Denis par un prisonnier en cavale. Les permissions seront "recentrées" sur "le respect de la dignité humaine" (obsèques d'un parent, visite en cas de maladie grave...) et des "exigences du projet de réinsertion sociale" du détenu. Toutefois, "il ne s'agit pas de bouleverser sous le coup de l'émotion et sans précaution les grands principes de notre droit", a affirmé le chef du gouvernement.