Une TVA sur le luxe, pourquoi pas ?

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Une TVA sur le luxe, pourquoi pas ?
Une taxe spécialement conçue pour les produits de luxe a déjà existé et s'établissait à 33%.@ Reuters Jacky Naegelen
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Rétablir la TVA à 33% sur les produits de luxe est une idée que François Hollande n’écarte pas.

Les produits de luxe pourraient-ils être taxés à hauteur de 33% ? Interrogé sur le sujet, le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, n’a pas dit non. "Je vais regarder ", a-t-il déclaré à propos d’une mesure qui a existé dans le passé. A quoi ressemblerait une telle taxe et quels en sont les avantages et inconvénients ? Europe1.fr apporte un début de réponse.

Qu’a déclaré François Hollande ? " Je vais regarder, je ne peux pas du tout m'engager, mais cette proposition a quand même du sens. (…) Elle m'a déjà été adressée par plusieurs économistes (...) ce que je ne sais pas encore, c'est s'il est possible de créer un autre taux de TVA, un taux supérieur" comme cela "existait autrefois", a déclaré le candidat socialiste.

Cette mesure fait-elle partie de son programme ? Non, il s’agit juste d’une question soulevée par un auditeur mardi matin sur RTL. "Je ferai l'étude de savoir si au plan européen nous pouvons le faire. Je garde votre idée en tête mais je ne veux pas ici faire d'annonce parce que je n'ai pas du tout avancé cette proposition", a tenu à préciser François Hollande.

Une telle TVA a-t-elle déjà existé ? Une taxation majorée pour les produits de luxe a déjà été appliquée entre 1968 et  1992. La TVA s’élevait alors à 33% entre 1970 et 1982, avant d’être ramenée à 28% en 1988 puis à 22% en 1990. A partir de 1992, cette TVA majorée a été alignée sur le taux normal de l’époque, c’est-à-dire 18,6%.

Quels étaient les produits concernés ? Tous les biens de consommation considérés comme non indispensable pour la vie quotidienne, c’est-à-dire la joaillerie (bijoux et montres), la haute-couture, les parfums, certaines voitures mais aussi les Cd-Rom ou les instruments de musique. C’est donc un inventaire à la Prévert qui était concerné.

Quels sont les avantages ? Ils sont à la fois budgétaires et symboliques. D’un point de vue mathématique, un taux augmenté, ce sont des rentrées d’argent plus élevées pour l’Etat. L’autre dimension est bien évidemment symbolique : augmenter la TVA sur les produits de luxe et abaisser celle sur les produits de première nécessité renvoie à une forme de justice sociale.

Quels sont les inconvénients ? Le taux majoré de TVA a été abandonné en raison de son manque de lisibilité. Quels produits peuvent-être considérés comme de luxe ? Ainsi, alors qu’un parfum était taxé à 33%, une eau de parfum avait droit à une TVA normale (18,6%). Bref, le consommateur avait du mal à savoir quelles étaient les règles. De plus, les personnes fortunées peuvent aisément contourner cette taxation en faisant leurs emplettes à l’étranger.

Pourquoi a-t-elle été abandonnée ? Outre son manque de lisibilité, une telle taxe désavantageait certaines filières d’une économie française traditionnellement forte sur le secteur du luxe. Décision a donc été prise en 1992 d’aligner son taux sur la TVA normale.

Une telle mesure est-elle aujourd’hui réalisable ? L’Union européenne ne fixe pas elle-même les taux de TVA mais elle encadre les décisions des gouvernements. Les pays membres se sont accordés sur un taux maximum de 25%. Au-delà il faut un accord de tous les partenaires. Il n’est donc pas certain que Bruxelles autorise un taux aussi élevé. Le socialiste Laurent Fabius a également douté de la faisabilité d'une telle mesure. "Mes souvenirs sont que compte-tenu de la réglementation européenne, il ne peut pas y avoir beaucoup de taux de TVA. Donc, actuellement il y a deux taux plus un et je pense qu'il n'est pas possible d'en créer un supplémentaire", a-t-il déclaré mardi.