L'INFO. Et si le Parti socialiste perdait la majorité absolue à l'Assemblée nationale ? L'hypothèse est plus que jamais sur la table depuis le départ du député PS Pierre Moscovici à la commission européenne. Une législative partielle devrait en effet être organisé pour remplacer le nouveau commissaire aux Affaires économiques dans la quatrième circonscription du Doubs
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Deux mandats incompatibles. A la suite du vote d'approbation de la nouvelle Commission par le Parlement européen, le Conseil européen, qui se réunit jeudi et vendredi, va procéder à la nomination de la nouvelle Commission, qui prendra ses fonctions le 1er novembre. Les deux mandats étant incompatibles, Pierre Moscovici ne sera donc plus député du Doubs au 1er novembre.
L'exécutif a un temps pensé avoir trouvé la parade en nommant début mai Pierre Moscovici pour une mission "sur la place de la France en Europe". Lorsqu'un parlementaire est en mission, il peut être en effet remplacé par son suppléant au bout de six mois. Mais la nomination à cette mission de Pierre Moscovici n'étant intervenue que le 5 mai, il aurait fallu que la nouvelle Commission européenne ne prenne ses fonctions que le 6 novembre pour que ce scénario fonctionne, selon des sources concordantes.
Un gros risque de défaite. "La situation reste un peu floue. On est en train de regarder cela", a-t-on indiqué mercredi au groupe socialiste de l'Assemblée, où l'on ne pouvait confirmer qu'il y aurait bien une législative partielle. Dans la quatrième circonscription du Doubs, Pierre Moscovici n'avait été élu en juin 2012 qu'avec 49% des voix dans une triangulaire. Autant dire qu'au regard de l'impopularité actuelle de l'exécutif, ce scrutin serait extrêmement risqué. L'UMP a d'ailleurs remporté l'ensemble des partielles organisées depuis juin 2012. Et en cas de défaite, le groupe socialiste de l'Assemblée ne comprendrait plus que 288 membres, alors que la majorité absolue est… de 289.