Un amendement anti-Bolloré dans les cartons de Pellerin

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David Doukhan et B.B , modifié à
La ministre de la Culture veut rendre obligatoire les clauses "déontologiques" pour toutes les chaînes.

Vincent Bolloré a repris en main, avec fracas, la programmation de Canal +, tout comme l’organigramme de la chaîne iTELE. Et Médiapart l’a accusé d’avoir censuré plusieurs programmes, dont un documentaire sur le Crédit mutuel. Le CSA s’est autosaisi de l’affaire, mais sans aucune sanction à l’horizon. Tout cela pourrait bien changer car, selon les informations d'Europe 1,  Fleur Pellerin, la ministre de la Culture, a décidé de s’emparer du dossier.

"Le CSA n’a pas les moyens d’agir". La ministre part d’un constat : le CSA est impuissant. "Aujourd’hui, on voit bien que des intérêts privés peuvent mettre en péril l’indépendance des rédactions. Or le CSA n’a pas les moyens d’agir", regrette-t-elle. Pourquoi ce constat ? Parce que l'outil de travail du gendarme de l'audiovisuel, ce sont les conventions signées entre les chaînes et le CSA. Or, si les chaînes d’info ou les chaines traditionnelles - comme TF1 ou France 2 - ont signé dans leur convention une clause qui garantit l’indépendance ou la pluralité, ce n'est pas le cas de Canal+. Fleur Pellerin veut donc légiférer et rendre obligatoire ces clauses "déontologiques" pour toutes les chaînes.

Réformer les comités d’éthique. Autre mesure dans les cartons de la ministre : réformer les comités d’éthique, jugés aujourd’hui inopérant car à la solde de l’actionnaire. Selon la ministre, le CSA devrait pouvoir avoir un droit de regard sur leur composition.

Bientôt des lanceurs d'alerte dans les médias ? Enfin, Fleur Pellerin veut élargir le statut de lanceur d’alertes. A l'heure actuelle, il existe un système de protection juridique pour ces salariés qui dénoncent des pratiques de leur entreprise dans certains secteurs bien définis, comme l’industrie pharmaceutique par exemple. La ministre veut élargir ce statut au monde des médias. Toutes ces mesures, Fleur Pellerin veut les voir traduites dans la loi, et rapidement, si possible dès le mois de janvier.