Richard Ferrand, alors député du Finistère, aurait favorisé des lois sur les mutuelles

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Richard Ferrand, alors député du Finistère, aurait favorisé des lois sur les mutuelles
Chargé de missions pour les Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand aurait utilisé son siège de député pour cette mission@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Richard Ferrand, député du Finistère et patron des Mutuelles de Bretagne avant d'être ministre, aurait profité de son siège à l'Assemblée nationale pour peser sur des lois en faveur des mutuelles.

Alors qu'il était député du Finistère, Richard Ferrand, actuel ministre de la Cohésion des Territoires, aurait profité de son poste à l'Assemblée nationale pour favoriser des lois sur les mutuelles, rapporte Le Canard Enchaîné mercredi. Il n'aurait "cessé de veiller aux intérêts de son employeur [les Mutuelles de Bretagne], qui l'avait salarié pendant dix-neuf ans comme directeur général".

Richard Ferrand n'a pas vraiment quitté les Mutuelles de Bretagne. Après avoir été élu député du Finistère, Richard Ferrand s'est vu octroyer le poste de "chargé de mission" par les Mutuelles de Bretagne entre 2012 et 2016. Une activité pour laquelle il a reçu le salaire net de 1.250 euros par mois. Un curieux ballet entre la commission de la Défense et celle des Affaires sociales s'est alors mis en place à l'Assemblée, d'après l'hebdomadaire.

Premier passage par la commission des Affaires sociales. Inscrit à son arrivée en juin 2012 à la commission de la Défense, Richard Ferrand intègre la commission des Affaires sociales "qui doit justement examiner une proposition de loi en faveur des... mutuelles", souligne Le Canard Enchaîné. Il quitte la commission deux jours après l'adoption de cette loi qui favorise les réseaux de soins mutualistes pour retourner à la commission de la Défense. 

Nouveaux passages à un moment crucial pour les mutuelles. Dès le 12 janvier de l'année suivante, Richard Ferrand s'inscrit de nouveau à la commission des Affaires sociales mais pour seulement 48 heures. Un passage éclair car les nouveaux textes qui concernent les mutuelles ne sont pas encore à l'ordre du jour. Mais le 27 février, le député est de retour dans cette commission car on y discute le projet de loi qui rend obligatoire l'affiliation à une mutuelle. Il y reste jusqu'aux derniers arbitrages, en juillet 2014.

Des échanges permis par un député complaisant. En théorie, les députés doivent siéger dans une seule commission pour laquelle ils sont désignés en début de quinquennat. Mais Richard Ferrand a fait fonctionner une coutume parlementaire qui permet "d'échanger" son siège avec un autre député du même groupe politique. Guy Delcourt, député PS et ancien maire de Lens, a donc pris la place du député du Finistère chaque fois qu'il en a eu besoin pour se rendre à la commission des Affaires sociales, détaille Marianne mercredi. "Comme j’étais un député plutôt convivial, le groupe ne s’enquiquinait pas et on me demandait de faire le changement", a expliqué Guy Delcourt.

Rapporteur de la loi Macron. Dernier acte de son action en faveur des mutuelles, selon Le Canard Enchaîné, Richard Ferrand se fait rapporteur de la loi Macron en décembre 2014. Une loi qui autorise, entre autres, les mutuelles à déroger au monopole bancaire et les exonère de certaines obligations légales. "Ce coup-ci, le chargé de mission a peut-être un peu trop chargé la barque...", conclut l'hebdomadaire.