Le bureau de l'Assemblée nationale a gravé dans le marbre mercredi la fin du régime spécial de retraite des députés, qui devrait, "à terme", engendrer environ 10 millions d'euros d'économies par an, ainsi que l'alignement sur le droit commun de leur allocation chômage.
La réunion du bureau, plus haute instance collégiale de l'Assemblée, "a notamment été dédiée à la traduction juridique et technique des premières réformes actées dès sa réunion du 2 août", a indiqué la présidence de l'Assemblée dans un communiqué. Il s'agit de "la fin du régime spécial de retraite des députés et l'alignement de l'allocation de fin de mandat (chômage ndlr) sur le régime de droit commun de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)", qui seront mises en oeuvre à compter du 1er janvier 2018.
Des économies "pour le long terme". Promesse du candidat Emmanuel Macron, la suppression du régime spécial de retraite, déjà réformé en 2010, devrait dégager "à terme" une économie "voisine de dix millions d'euros par an", selon un compte-rendu du bureau. Les conditions de retraite des députés seront celles de la fonction publique. Ces économies "pour le long terme", lorsque les députés en fonction feront valoir leurs droits à la retraite, "ne se rattachent pas à un plan d'économies", a souligné la présidence.
Sur la réforme du régime d'aide au retour à l'emploi, il n'y aura "pas forcément d'économies à la clef", a-t-on ajouté de même source, car "certes le régime actuel est avantageux pour certains élus mais pas pour tous". Le bureau a également discuté du remboursement des frais de mandat des députés, suite au vote en août de la loi de moralisation de la publique, qui prévoit un nouveau régime pour les frais de mandat parlementaire (IRFM).