Réforme pénale : c'est tranché

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Réforme pénale : c'est tranché
François Hollande va siffler vendredi la fin du match entre Manuel Valls et Christiane Taubira.@ MaxPPP
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François Hollande a notamment annoncé la création d'une peine de probation, donnant ainsi raison à la ministre de la Justice contre Manuel Valls.

L’INFO. Le dossier a secoué la majorité pendant l’été. Vendredi matin, l'épineux dossier de la réforme pénale, qui a mis en évidence l’existence de deux lignes politiques sur ce sujet - celle de Christiane Taubira et celle de Manuel Valls - a été tranché à l’Elysée. Et la peine de probation, voulue par Taubira et critiquée par Manuel Valls, va bien voir le jour.

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La fin des peines plancher. S’il restait donc encore des mesures à arbitrer, certains principes semblaient d’ores et déjà actés. Après la publication d’une lettre envoyée à François Hollande par Manuel Valls, dans laquelle ce dernier fustigeait en creux le laxisme présumé de sa collègue de la Justice, Jean-Marc Ayrault était en effet monté au créneau pour assurer qu’il n’y aurait plus de "peines automatiques", concrétisant ainsi la promesse de campagne du président François Hollande de supprimer les peines plancher instaurées en 2007 sous Nicolas Sarkozy, ce que l'actuel locataire de l'Elysée a confirmé dans Le Monde. Le Premier ministre avait également annoncé qu’il n’y aurait pas d'aménagement automatique des peines, comme l'avait recommandé la "conférence de consensus" chargée de préparer la réforme.

Taubira confortée sur la peine de probation. Dans son bras de fer avec le ministre de l’Intérieur, Christiane Taubira pensait avoir marqué des points en annonçant, lors de l’université du PS à La Rochelle, et sous les applaudissements, la création d'une "contrainte pénale", peine de probation distincte de la prison uniquement pour les délits passibles de cinq années de prison au maximum. Sauf que jusque là, Jean-Marc Ayrault s’était refusé à confirmer l’annonce de sa ministre. Mais comme Europe 1 l'annonçait ce vendredi matin, elle verra donc bien le jour. C'est François Hollande en personne qui l'a annoncé dans un entretien au Monde : "la loi introduira, pour certains délits, une peine nouvelle, que nous appellerons la contrainte pénale, permettant le contrôle du condamné sans incarcération".



"Mon seul objectif, c'est la sécurité de nos concitoyens". Alors que la droite, comme le tweet ci-dessus du député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti le prouve déjà, va accuser le gouvernement de laxisme, François Hollande a justifié cette réforme par la volonté d’assurer "la sécurité de nos concitoyens. Et l'efficacité de la réponse pénale. Aujourd'hui, les prisons n'ont jamais été aussi pleines. Et trop de peines ne sont pas exécutées, ce qui est insupportable pour les victimes", explique le chef de l'Etat. En revanche, François Hollande a enterré l’aménagement automatique des peines - et donc pas de "libérations automatiques" - mesure recommandée par la "conférence de consensus" chargée de préparer la réforme. Et soutenue par Christiane Taubira. Quant à Jean-Marc Ayrault, qui s'est donc fait devancer par le président pour ces annonces, il assuré sur le perron de Matignon que la "politique de l'affichage et du laxisme est terminée".