La justice a confirmé mercredi le principe de la saisie d'aides publiques attribuées au Rassemblement national mais le montant a été réduit de 2 à 1 million d'euros, a annoncé le parquet général.
Saisie par le parti d'extrême droite, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a donc confirmé "sur le principe" l'ordonnance des juges d'instruction en charge de l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs au parlement européen, mais en cantonnant son montant à hauteur de 1 million d'euros, selon le parquet général.
Vers "un pourvoi sur le principe même de la saisie". L'avocat de Marine Le Pen Rodolphe Bosselut a préféré lui évoquer une annulation partielle de cette décision du 28 juin et s'est félicité d'une "première victoire". "Je pense cependant que nous allons inscrire un pourvoi sur le principe même de la saisie qui me semble être un sujet et un vrai problème", a-t-il déclaré à la presse. L'épreuve de force se poursuivra donc devant la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire, qui devra trancher.
La situation financière du RN pris en compte. En attendant, le parti pourra récupérer le montant libéré, à savoir quelque 1,04 million d'euros. Le parquet général demandait la confirmation totale de cette mesure conservatoire, inédite pour un parti politique. "Le Parlement prend acte du fait que la saisie a été confirmée en son principe et également dans l'évaluation qui avait été faite par les magistrats instructeurs (...) La chambre de l'instruction a tenu compte de la situation financière du parti et on en prend acte", a commenté Antoine Maisonneuve, l'avocat du Parlement européen.
Une aide publique. Décidée par les juges d'instruction Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke, elle avait privé le Rassemblement national d'une partie de l'avance qu'il devait percevoir début juillet sur l'aide publique, calculée selon ses résultats aux législatives, soit un montant conséquent de 4,5 millions d'euros par an, "nécessaire" à la vie du parti selon Me Bosselut. Pourquoi cette saisie ? Les magistrats avançaient "le risque" que le parti, "très endetté", s'en serve pour rembourser ses emprunts et ne soit plus en mesure de payer les amendes ainsi que les dommages et intérêts en cas de condamnation à un procès.
Menace d'un dépôt de bilan. Depuis l'été, le parti a agité la menace d'un dépôt de bilan et lancé un appel aux dons pour "payer les salaires", qui a permis à ce jour de récolter plus de 600.000 euros, selon Marine Le Pen. Mise en examen dans ce dossier pour "complicité d'abus de confiance", tout comme le parti, elle doit être réentendue en octobre par les juges.