Quel avenir pour une ville en faillite ?

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Quel avenir pour une ville en faillite ?
@ JEFF PACHOUD / AFP
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La commune de Marvejols, en Lozère, a près de 13 millions d'euros de dettes. Ce qui ne sera pas sans conséquence.

"Des choses graves et des erreurs gravissimes ont été révélées". Jean-François Deloustal, maire de Marvejols, en Lozère, ne se défausse pas. Mardi soir, l'édile, élu il y a un an, avait donné rendez-vous à ses administrés dans la salle polyvalente de la ville. Objet de la réunion : dévoiler les résultats d'un audit financier sur les comptes de la mairie. Et ils sont catastrophiques. L'édile s'en est expliqué au micro d'Europe 1. Et un expert nous explique également comment une commune peut sortir de cette situation.

Un budget faussé. Ils étaient 800 (sur 5.000 habitants) à venir écouter la mauvaise nouvelle. Avec près de 13 millions d'euros de dettes, leur ville "est en faillite". En cause, selon le maire actuel : les pratiques financières de l’ancienne municipalité. Ainsi, alors que le budget a été voté lors du conseil municipal de début avril, ce dernier s'avère finalement faussé, pour deux raisons : les élus ont découvert que 210.000 euros manquaient aux recettes à réaliser et le montant de la dette était plus important de 334.000 euros.

"Nous sommes à un cheveu de la cessation de paiement". Depuis des années, la précédente équipe municipale éludait les recommandations de la Cour régionale des comptes, qui tirait pourtant la sonnette d'alarme. La conséquence est dramatique pour Marvejols. "Tout est à vendre ! Tous les bâtiments communaux, hormis la mairie, sont potentiellement à vendre. Et on va même vendre des véhicules ! Nous sommes à un cheveu de la cessation de paiement", a reconnu Jean-François Deloustal au micro d'Europe 1, vendredi. "Concrètement, on n'a plus les moyens d'honorer les factures qui nous sont présentées".

"Des conséquences dramatiques" pour la ville. Une situation que l'édile essaye de gérer en toute transparence avec ses administrés. "Lors d'une réunion en préfecture, le trésorier nous a indiqué qu'il nous restait 8.000 euros sur notre compte courant. Je suis ensuite rentré en mairie et j'ai constaté que nous avions plus de 100.000 euros de factures à payer", assure-t-il ainsi, avant de lister les conséquences, "dramatiques", de cette "faillite" sur la vie de la commune : "suppression des subventions aux associations, fermeture de la piscine, plus d'emplois saisonniers".

Vers une tutelle de la préfecture. Reste une question : que se passe-t-il quand une mairie n'a plus la capacité financière de payer ses fonctionnaires ? Europe 1 a sollicité Olivier Régis, délégué général du Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités locales, sur ce point précis : "le préfet, soit sur la demande du maire, soit parce la Cour des comptes le lui suggère, va exercer une tutelle sur la commune. C'est donc lui qui paiera le salaire des fonctionnaires et les factures courantes. Ce mécanisme de sécurité est inscrit dans les lois de décentralisation de 1982".

"La situation ne sera pas rétablie avant 5 à 10 ans". Quant aux solutions à trouver pour sortir de l'ornière, Jean-François Deloustal, maire de Marvejols, a déjà une petite idée en tête : "il faut que la fiscalité soit réexaminée à la hausse et que l'on vende un maximum d'actifs". Olivier Régis précise que pour toute hausse de la fiscalité locale, "une médiation est mise en place entre les élus municipaux et la préfecture". Mais selon cet expert, Marvejols n'y coupera pas : "la restructuration est inévitable ! La ville va devoir baisser ses dépenses et augmenter ses recettes. C'est une tendance qui existe déjà dans nombre de collectivités locales depuis que l'exécutif a décidé de baisser leurs budgets."

Et pendant combien de temps les Marvejolais vont-ils devoir se serrer la ceinture et se priver de leur piscine municipale ? "Avec une dette actuelle de 3.000 euros par habitant, je pense que la situation ne sera pas rétablie avant 5 à 10 ans."