Préfet "hors cadre" : une pratique autorisée, mais controversée

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Préfet "hors cadre" : une pratique autorisée, mais controversée
@ FRED DUFOUR / AFP
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PROMOTION - Le chef de cabinet de Manuel Valls a été promu préfet, sans être rattaché à une région. C'est légal, mais controversé.

Sébastien Gros, chef de cabinet de Manuel Valls à Matignon a été nommé "préfet hors cadre", a-t-on appris du compte rendu du conseil des ministres publié mercredi. Ce fidèle conseiller du Premier ministre, âgé de 34 ans, conserve ses fonctions à Matignon. Il  est nommé "préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du gouvernement", "sur proposition du ministre de l'Intérieur" Bernard Cazeneuve peut-on lire dans le compte rendu.

En clair, Sébastien Gros sera préfet, mais ne sera rattaché à aucune région. Si la pratique est légale, elle a été pointée par la Cour des comptes, qui s'inquiète de la multiplication des préfets "hors cadre".  Et ce "cadeau" de Manuel Valls n'a pas manqué de susciter des railleries dans l'opinion, dont certaines se sont retrouvées sur la toile:







Que signifie cette  nomination ? Cette promotion "hors cadre" dans "la préfectorale" signifie qu'elle n'est pas assortie d'une nomination locale dans un département, comme c'est le cas de la plupart des autres préfets. Avec cette nomination, Sébastien Gros se voit accorder la sécurité de l'emploi. En tant que fonctionnaire, il ne pourra pas être licencié si une nouvelle majorité arrive au pouvoir. Une promotion méritée au vu du travail de Sébastien Gros, assure Matignon.

En tant que chef de cabinet, Sébastien Gros veille notamment à l'organisation des déplacements du Premier ministre. Le conseiller, qui a été élu conseiller municipal PS à Nîmes lors des élections municipales, était déjà le chef de cabinet de Manuel Valls au ministère de l'Intérieur (2012-2014) et à Evry (2008-2012). Titulaire d'un master professionnel "administration du politique" et d'un master "Recherche en sociologie du droit", il a également été le coordinateur de sa campagne pour les primaires de 2011.

"C'est une nomination qui vient confirmer un parcours administratif et politique", a-t-on souligné dans l'entourage du Premier ministre. Sébastien Gros "a rempli des fonctions de hautes responsabilités auprès de Manuel Valls depuis plusieurs années, ce qui lui donne une importante expérience des institutions et de la haute fonction publique".

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Une pratique courante. Il est par ailleurs "d'usage que le chef de cabinet du Premier ministre soit nommé préfet, si les conditions le permettent et que son parcours le justifient", fait-on également valoir à Matignon. Sa rémunération (la grille de rémunération des préfets débute à 5.162 euros bruts) viendra se substituer et non s'ajouter à celle de membre de cabinet.

D'autres conseillers ont été promus dans la préfectorale par le passé: l'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy Laurent Solly, nommé en 2006 à 36 ans, Brice Hortefeux, nommé en 1995 à 37 ans alors qu'il était au cabinet de Nicolas Sarkozy ministre du budget. Le résistant et futur ministre Pierre Sudreau avait été nommé après-guerre, à 32 ans seulement. En 2013, sur 250 préfets, seuls 127 étaient affectés à un poste territorial.

La Cour des comptes veut réformer. En septembre dernier, la Cour des comptes s'était saisie de ce sujet. Constatant qu'il "y a de plus en plus de préfets hors cadre", elle recommandait une refonte du statut, notamment pour éviter les nominations arbitraires et leur donner plus de "cohérence". Les Sages proposaient, notamment, de "regrouper dans le temps" les nominations pour en faire des "mouvements cohérents".

Réponse, à l'époque, de Manuel Valls : "il n'est actuellement pas envisagé de supprimer cette voix d'accès au corps des préfets" mais "ce point fait partie des sujets à l'étude dans le cadre de la réflexion en cours sur la fonctionnalisation des postes de préfets". Les Sages attendent toujours.