C'est officiel, Pierre Moscovici n'est plus député. Il a démissionné de son mandat, ont annoncé mardi les services du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, contactés par Europe 1. Quelques heures plus tôt, les services de l'Assemblée nationale indiquaient pourtant n'avoir reçu "aucune lettre de démission".
En réalité, la lettre, qui a été postée vendredi dernier, selon une source parlementaire, ne serait arrivée que mardi au palais Bourbon. "Il y aura une élection législative partielle", confirme la présidence de l'Assemblée. Cette élection doit être organisée dans un délai de trois mois à compter de la vacance du siège.
Commissaire et député, c'est incompatible. Pierre Moscovici aura donc démissionné trois jours après avoir pris ses fonctions de commissaire européen aux Affaires économiques. II n'avait pas le choix : comme le souligne un député socialiste, "commissaire européen n'est pas un mandat, mais c'est une fonction incompatible avec le mandat de parlementaire".
Le gouvernement n'évitera pas la partielle. La démission de Pierre Moscovici va provoquer une élection législative partielle dans la quatrième circonscription du Doubs, ce qui menace la majorité absolue du groupe socialiste à l'Assemblée, qui ne tient qu'à un siège. Le gouvernement avait pensé pouvoir échapper à cette partielle en confiant le 5 mai à Pierre Moscovici, un mois après sa sortie du gouvernement, une mission "sur la place de la France en Europe". Lorsqu'un parlementaire est en mission, il peut être en effet remplacé par son suppléant après un délai de six mois. Sauf que ce délai n'expirera que mercredi, c'est à dire trois jours après la prise de fonctions de Pierre Moscovici à Bruxelles... et une journée seulement après l'officialisation de sa démission.
Mercredi dernier, Pierre Moscovici était resté énigmatique sur la tenue ou non d'une élection partielle dans sa circonscription. "Cela ne dépend pas de moi, il y a des questions juridiques qui doivent être éclaircies dans les heures qui viennent. Mais ce qui est certain, c'est que je serai à la Commission européenne lundi matin à mon bureau", avait-il alors déclaré à l'Association des journalistes parlementaires. "Et s'il doit y avoir une partielle, il y aura une partielle", avait-il ajouté.
Il était donc moins une ! Si Pierre Moscovici avait démissionné après mercredi, son suppléant aurait légalement pu le remplacer. Mais on imagine sans peine la foule de critiques qui se seraient alors abattues sur l'ancien ministre, le gouvernement et le PS. Mardi, alors que l'inconnue persistait sur la démission de Pierre Moscovici, le vice-président du Front national, Florian Philippot, se faisait menaçant sur Twitter :
Si Moscovici n'a effectivement pas démissionné, dans le seul but d'éviter la partielle du Doubs, ce sera une fraude politique majeure.— Florian Philippot (@f_philippot) November 4, 2014