OGM : un casse-tête pour le gouvernement

Un nouvel arrêté contre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sera publié "d'ici la mi-mars" a indiqué mardi le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll.
Un nouvel arrêté contre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sera publié "d'ici la mi-mars" a indiqué mardi le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll. © REUTERS
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COURSE CONTRE LA MONTRE - La majorité promet de revenir à la charge malgré le vote surprise du Sénat, qui a retoqué une loi bannissant le maïs OGM.

L’info. "Détermination". Le mot est lâché, le gouvernement a réaffirmé mardi sa volonté d’interdire toute culture OGM sur le sol français. Un message qui fait suite au rejet surprise, lundi par le Sénat, d’une proposition de loi visant l'interdiction du maïs OGM. Suite à ce contretemps, les députés socialistes ont déposé mardi une proposition de loi identique pour qu'elle puisse être adoptée en avril, avant les semis. Et le gouvernement envisage, en attendant, de publier un arrêté.

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Le contexte. Les OGM se retrouvent au cœur de l’actualité à double titre : la Commission européenne a annoncé le 11 février son intention d’autoriser la culture d’un nouvel OGM, le maïs TC1507 du groupe américain Pionner. Pour l’éviter, la France doit voter une loi précisant que sa culture est interdite en France. Sauf que la précédente loi anti-OGM a été retoquée par le Conseil d’Etat à l’été 2013 et que le nouveau texte qui devait le remplacer a été rejeté lundi soir par le Sénat, à deux voix près. 

Le gouvernement déterminé. La majorité et les différents ministres ont promis mardi de se remettre à l’ouvrage pour adopter un nouveau texte. Le rejet par le Sénat "n'entame pas notre détermination à interdire les OGM en France", a martelé le ministre de l'Ecologie Philippe Martin. Rejoint quelques heures plus tard par le chef de file des députés PS Bruno Le Roux, qui a promis un nouveau texte d’ici avril.

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Pour éviter que des agriculteurs profitent de ce laps de temps pour semer des OGM, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a promis un arrêté "d'ici la mi-mars". Une procédure plus rapide, mais contestable aux yeux de la députée européenne Corinne Lepage, auteur d'un rapport en 2011 sur l'autorisation des OGM : en l'état actuel de la réglementation européenne, sa "légalité est contestable".

L’auteur de la loi critique "l'incohérence" de l'UMP. L’adoption d’un nouveau texte interdisant la culture d’OGM devrait être une formalité puisque, sur le papier, la majorité de nos élus y sont opposés, quelle que soit leur orientation politique. Ce que n’a pas manqué de souligner le sénateur PS Alain Fauconnier, auteur du texte retoqué par les sénateurs.

Ce dernier est sorti de sa réserve mardi pour rappeler que la précédente majorité était opposée à toute culture OGM : "c'est sous l'impulsion de Michel Barnier et Bruno Le Maire (tous deux UMP), alors ministres de l'Agriculture du gouvernement Fillon, que la France a, en 2008, puis en 2012, adopté des arrêtés constitutifs d'un moratoire sur la culture de maïs génétiquement modifié". Hormis les élus radicaux, dont le sénateur raille la "duplicité", droite et gauche sont donc censés se retrouver autour d’une interdiction des OGM.

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Greenpeace donne les clefs aux consommateurs. Puisque les choix des politiques peuvent se révéler incertains, Greenpeace a décidé de s’adresser directement au citoyen-consommateur. L’association écologiste a en effet dévoilé le 7 février une plate-forme numérique baptisée "Le Guetteur" et pour objectif de recenser les marques qui sont sûres de ne pas utiliser d’OGM. Mais aussi celles qui y ont recours et celles qui l’ignorent ou ne tentent pas de le savoir.

 

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