OGM : l'Assemblée vote la transposition des nouvelles règles européennes

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OGM : l'Assemblée vote la transposition des nouvelles règles européennes
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L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM.

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mercredi à jeudi au terme d'une première lecture, le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM.

Interdire cette mise en culture. Ce texte sur "l'adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques" transpose notamment une directive européenne adoptée en début d'année et relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Les réfractaires pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles.

Prévenir la contamination des cultures non-OGM. Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures non-OGM, notamment dans les pays voisins. Le MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE, est cultivé dans trois États: 110.000 hectares en Espagne, 9.000 au Portugal et 3.000 en République tchèque.

La tentative avortée des écologistes. Ni l'écologiste Brigitte Allain ni l'UDI Bertrand Pancher n'ont réussi à faire adopter un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d'animaux nourris par des OGM. La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a renvoyé notamment à l'aboutissement "des réflexions en cours au niveau européen". Les députés n'ont quasiment pas modifié le projet de loi, malgré plusieurs tentatives notamment des écologistes.