Nicolas Sarkozy : ces affaires judiciaires où son nom apparaît

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Nicolas Sarkozy : ces affaires judiciaires où son nom apparaît
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Le président des Républicains est entendu depuis mardi matin par les juges dans l’affaire Bygmalion mais ce n’est pas le seul dossier judiciaire auquel il se heurte.

Sur le chemin de la primaire, Nicolas Sarkozy se heurte à des petits cailloux bien encombrants : ses affaires judiciaires qui ne cessent d’interférer avec son agenda politique. Depuis mardi matin, l’ancien chef de l’Etat est entendu dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Il pourrait en ressortir sous le statut de témoin assisté ou être mis en examen. Mais le dossier Bygmalion est loin d’être le seul sur la table de Nicolas Sarkozy.

  • Bygmalion : entendu par les juges

C’est l’affaire qui a secoué l’UMP et poussé Jean-François Copé à démissionner de la présidence du parti. Pour éviter que le plafond autorisé des comptes de campagne de 2012 ne soit dépassé, un système de fausses factures aurait été mis en place selon plusieurs protagonistes dont Jérôme Lavrilleux, l’ancien directeur adjoint de la campagne de 2012. Nicolas Sarkozy a lui toujours clamé son innocence dans le dossier expliquant qu’il n’avait jamais entendu parler de Bygmalion, la société qui aurait surfacturé les prestations de la campagne.

  • Le financement libyen : cité

En avril 2012, quelques semaines avant la présidentielle, Mediapart sort un document explosif selon lequel une somme de 50 millions d’euros avait été débloquée par le régime libyen pour la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007. A l’époque, ce dernier avait dénoncé un "faux grossier" et porté plainte pour "faux et usage de faux". Une enquête judiciaire pour "corruption active et passive" et "trafic d’influence" est néanmoins ouverte et en novembre 2015, un expert conclut à l’authenticité du document du site d’information. L’étau se resserre d’autant que son ancien ministre Claude Guéant a été mis en examen dans l’affaire pour faux en début du mois de mai 2015.

  • Les écoutes : mis en examen

Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy est mis en examen depuis juillet 2014 et les juges doivent décider bientôt de son éventuel renvoi en correctionnelle. L’histoire est complexe : c’est dans le cadre de l’affaire sur le financement libyen que cette autre affaire se déclenche, les juges décidant en effet de placer Nicolas Sarkozy sur écoute. Ils mettent alors la main sur une conversation avec son avocat Thierry Herzog dans laquelle ils pensent déceler un "trafic d’influence" mêlé à une "violation du secret de l’instruction" en lien avec le magistrat Gilbert Azibert. Ce dernier est soupçonné d’avoir fourni à Nicolas Sarkozy et à son avocat des informations concernant une procédure en cours dans l’affaire Bettencourt en échange d’un appui pour être nommé à Monaco.

  • Karachi : cité

C’est une affaire vieille de plus de 20 ans. Nicolas Sarkozy n’est ni ministre de l’Intérieur et encore moins chef de l’Etat mais ministre du budget d’Edouard Balladur et porte-parole de sa campagne en 1995. Son nom est cité à plusieurs reprises dans le dossier instruit en marge de l’attentat de Karachi. Les juges s’interrogent sur le rôle qu’il a joué en tant que ministre dans l’agrément accordé à des sociétés offshore impliquées dans le versement de rétrocommissions au profit de la campagne d’Edouard Balladur. Trois de ses proches ont été mis en examen mais l’ancien président n’a pour l’instant jamais été inquiété.

  • Les voyages privés payés par Courbit : cité

En début d’année on apprenait qu’aucune mise en examen n’avait été prononcée dans cette affaire qui pourrait ainsi se terminer par un non-lieu général dans quelques semaines. En décembre 2014, une information judiciaire est ouverte pour abus de biens sociaux, complicité et recel pour trois voyages effectués par Nicolas Sarkozy après son départ de l’Elysée. Ces voyages en jet privé vers le Golfe et les Etats-Unis ont été facturés par la société de Stéphane Courbit. L’avocat de ce dernier justifie ces déplacements par un projet de "création d’un fonds d’investissement dans lequel l’ancien président de la République aurait été impliqué". Mais pour l’instant, ce projet n’a pas encore vu le jour.

Il faut aussi souligner que Nicolas Sarkozy a été blanchi dans plusieurs affaires : Woerth-Bettencourt et celle de l’amende réglée par l’UMP pour le dépassement des comptes de la campagne de 2012. En revanche, l’ancien président de la République pourrait bénéficier de son immunité présidentielle dans d’autres affaires : celle des sondages de l’Elysée, l’affaire Tapie-Lagarde et aussi le "Kazakhgate". En effet, selon l'article 67 de la Constitution, le chef de l'Etat "n'est pas responsable des actes accomplis en sa qualité" de président et ce même après la fin de son mandat. Pour les actes qui ne relèvent pas de sa fonction présidentielle, le chef de l'Etat bénéficie d'une inviolabilité qui prend fin un mois après le terme du mandat présidentiel.