Les nuits blanches à l'Assemblée, c'est bientôt fini

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Les nuits blanches à l'Assemblée, c'est bientôt fini
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Moins de questions écrites, un statut pour les collaborateurs : les députés se penchent sur une réforme du règlement de l'Assemblée nationale.

Les députés en ont assez de passer leurs nuits sur les bancs de l'Assemblée. Les locataires du Palais Bourbon s'apprêtent à mettre à jour le règlement de l'Assemblée nationale, mercredi en fin de journée, pour moderniser et rendre plus efficace le travail parlementaire. Cette résolution, présentée par le président de l'Assemblée Claude Bartolone, va reprendre certaines idées d'un groupe de travail mis en place en janvier 2013. La "loi intérieure" de la chambre basse, qui comprend 160 articles, va être modifiée sur plusieurs points pour la première fois depuis 2009. Mais les discussions ont été vives entre les députés, ce qui aboutit à une réforme moins en profondeur qu'espérait par Claude Bartolone. Pourtant, plusieurs points vont changer le travail des députés et de leurs collaborateurs.

Les horaires de nuit, c'est fini

Les images de députés étudiant un texte de loi en pleine nuit appartiendront bientôt au passé. La réforme du règlement intérieur prévoit de mettre fin à ces séances interminables à 1 heure du matin, au maximum. Une exception, cependant, est prévue : "il ne pourrait être dérogé à l'heure limite pour les séances de nuit que pour achever une discussion en cours".

Mais n'allez pas croire que cette réforme soit prise uniquement par convenance pour les députés. Selon un rapport de la fondation Ifrap (institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), datant de 2012, "le coût d'une heure de séance de nuit serait d'environ 50.000 euros". Toujours selon l'IFRAP, ces travaux supplémentaires coûteraient près de 48 millions d'euros par an. Travailler moins la nuit serait donc une belle affaire financière pour l'Assemblée.  

Limiter les questions écrites

Le constat du groupe de travail est sans appel : une partie des députés a la fâcheuse tendance de poser trop de questions au gouvernement. Du coup, la réforme du règlement espère limiter le nombre de questions écrites, en fixant un plafond par élu. Car en vingt ans, leur nombre a pratiquement doublé. En 2013-2014, près de 27.000 questions ont été posées à un ministre, qui dispose de deux mois pour lui répondre.

Mais aujourd'hui, le taux de réponse a chuté à 68%, alors qu'il était de 96 % durant la législature 1993-1997, comme l'explique le texte de la proposition de résolution. Pour le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), c'est à cause de "l'incontinence écrite" de certains de ses collègues. Mais plusieurs parlementaires sont hostiles à cette réforme. Le député PRG Roger Gérard Schwartzenberg, interrogé dans Libération, y voit même "un problème constitutionnel car on va limiter les droits d'expression du député."

Le statut des collaborateurs

L'Assemblée nationale compte plus de 2.000 collaborateurs, qui assistent les députés dans leur travail au quotidien. Mais depuis de longs mois, ils réclament une amélioration de leur statut. En effet, ces "petites mains" ne bénéficient à l'heure actuelle "d'aucune convention collective ni d'un statut défini", comme l'explique l'Express.

Un vide juridique qui nuit à l'image du Palais-Bourbon et que les parlementaires vont résoudre. En effet, les députés ont été unanimes en commission sur le principe de donner un statut à leurs collaborateurs, qui sera négocié avec leurs organisations professionnelles. De quoi satisfaire, enfin, les organisations syndicales des "petites mains" de l'Assemblée

La publicité des débats

Autre mesure clé, celle sur la publicité des débats en commission. La plupart des travaux sont en effet filmés et rendus publics. Mais les socialistes ne souhaitaient pas que cette transparence soit systématique. Aux termes d'un compromis trouvé, les travaux législatifs seront par principe publics. Mais les travaux non législatifs, telles les auditions, pourront se dérouler à huis clos par une "décision motivée".

Une souplesse que devraient utiliser couramment les commissions des Affaires étrangères et de la Défense, réticentes à une publicité totale des débats, en raison du caractère sensible de leurs échanges. Des avancées louables, mais que les députés UMP qualifient de "modestes". Pour certains, une prochaine réforme du règlement de l'Assemblée devrait même intervenir dès 2017, pour tirer les conséquences de la loi sur le non-cumul des mandats.