Loi travail : le Sénat a rejeté le texte sans débat en nouvelle lecture

  • A
  • A
Loi travail : le Sénat a rejeté le texte sans débat en nouvelle lecture
Le Sénat avait libéralisé le texte en première lecture.@ MARTIN BUREAU / AFP
Partagez sur :

Le gouvernement devrait faire adopter définitivement le texte mercredi en déclenchant à l'Assemblée pour la troisième fois l'article 49-3 de la Constitution

Le Sénat à majorité de droite a rejeté le projet de loi Travail sans débat dans l'hémicycle mardi, à l'occasion de sa nouvelle lecture, estimant qu'il n'a été entendu ni par le gouvernement ni par l'Assemblée. Le Sénat, tout en maintenant le très contesté principe "d'inversion de la hiérarchie des normes", qui donne la primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, avait libéralisé le texte en première lecture, supprimant notamment le verrou des 35 heures. 

Adopté définitivement mercredi ? Le gouvernement devrait faire adopter définitivement le texte mercredi en déclenchant à l'Assemblée pour la troisième fois l'article 49-3 de la Constitution. Les syndicats opposés au texte et qui ont déjà organisé douze journées de manifestations, souvent entachées de violences, ont fixé un nouveau rendez-vous au 15 septembre.