Loi de moralisation : le groupe Les Républicains saisit le Conseil constitutionnel sur les emplois familiaux

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Loi de moralisation : le groupe Les Républicains saisit le Conseil constitutionnel sur les emplois familiaux
Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel.@ JACQUES DEMARTHON / AFP
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Le groupe Les Républicains estime que l'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs constitue une "discrimination à l'embauche".

Le groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale a saisi jeudi le Conseil constitutionnel à propos de la loi sur la moralisation de la vie politique, selon un texte affiché sur leur site Internet. Cette saisine a été confirmée par le Conseil constitutionnel qui indique, sur son propre site avoir été saisi "par au moins 60 députés".

"Discrimination à l'embauche". Les députés LR dénoncent notamment l'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les parlementaires, ministres et exécutifs locaux, qui selon eux introduit une "discrimination à l'embauche et une obligation de licenciement qui n'est pas proportionnée au but recherché, lequel est de s'assurer de la réalité du travail du collaborateur". Selon eux, en effet, "ce n'est pas en raison de la personne employée, mais de la réalité d'un emploi que celui-ci peut être contesté". "La suspicion généralisée, pour être un argument démagogique, n'est cependant pas une justification juridique", font-ils valoir.

La "banque de la démocratie" visée. Les élus LR dénoncent par ailleurs l'"imprécision" qui entoure selon eux le projet de création d'une "banque de la démocratie" et soulignent les réserves émises par le Conseil d'État sur l'utilité d'une telle structure, "alors que le présent projet de loi crée déjà directement, aux mêmes fins, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques". Ils dénoncent par ailleurs la "totale confusion" dans laquelle les opérations de vote sur des articles du projet de moralisation ont eu lieu le 25 juillet à l'Assemblée.

"Il y a la saisine politique, assumée,(travail) et la saisine honteuse -en catimini-(confiance)", a tweeté jeudi le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, en référence au recours déposé vendredi par l'opposition de gauche sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances.