Loi de confiance dans la vie publique : le gouvernement favorable à la suppression de la "réserve ministérielle"

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Loi de confiance dans la vie publique : le gouvernement favorable à la suppression de la "réserve ministérielle"
La ministre assure que pour des questions d'équité, les ministres vont également perdre leur "réserve" de fonds@ FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Le gouvernement rendra un avis favorable à la suppression de la réserve ministérielle, déjà en "diminution constante et rapide", pour une "exigence d'éthique partagée" avec les députés et sénateurs qui vont perdre leur réserve parlementaire.

Le gouvernement est favorable à la suppression de la réserve ministérielle dans une forme de "parallélisme" à la suppression de la réserve parlementaire, a annoncé lundi soir la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Donner un sentiment de "parallélisme". "Vous vous attachez notamment à la question de la réserve ministérielle, donnant ainsi le sentiment d'un donnant-donnant et d'un parallélisme" avec la réserve parlementaire, a dit la ministre aux députés, lors des débats sur les deux projets de loi de "confiance dans la vie publique".

Des élus de tous bords avaient protesté peu avant contre la suppression de la réserve parlementaire, dont disposent députés et sénateurs pour attribuer des subventions à des associations ou des collectivités, régulièrement critiquée comme une pratique "clientéliste". Des députés de plusieurs bords, y compris MoDem, avaient défendu une telle mesure pour la "réserve ministérielle" pour que l'exécutif n'échappe pas à une réforme visant les seuls parlementaires initialement.

Une "exigence d'éthique partagée". Appelant à "écarter les fantasmes", Nicole Belloubet a rappelé que la réserve ministérielle "correspond à une application normale des principes budgétaires". Cette réserve "correspond à des crédits inscrits dans la mission collectivités territoriales" gérés par le ministre de l'Intérieur, a-t-elle indiqué, soulignant que son montant était "en diminution constante et rapide : 19 millions en 2013, cinq millions en 2017".

Des applaudissements nourris. "J'ai toutefois bien compris que certains d'entre vous souhaitent supprimer cette ligne budgétaire, pour des raisons de parallélisme des formes et pour des raisons qui pourraient être considérées comme une exigence d'éthique partagée", et donc, "le gouvernement donnera un avis favorable à cette suppression de la réserve ministérielle", a-t-elle dit, déclenchant des applaudissements nourris dans l'hémicycle, y compris à la gauche de la gauche, chez les Insoumis. "Je vous trouve soudainement moins allants messieurs les députés", a-t-elle ensuite ironisé.