Les comptes de campagne sont désormais ouverts jusqu’à la présidentielle

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À un an du premier tour, tout événement organisé par François Hollande et ses ministres pour vanter le bilan du quinquennat pourrait figurer dans les comptes de campagne. 

Le premier tour de l’élection présidentielle se déroulera dans moins d'un un an, le 23 avril 2017. En conséquence, la législation concernant les comptes de campagne s'applique dès à présent. Le gouvernement en a parfaitement conscience et Matignon a envoyé une note à tous ses ministres avec des consignes extrêmement précises.

Les directeurs et les chefs de cabinets ministériels ont reçu un document de 8 pages, rappelant notamment qu'il est strictement interdit d’utiliser les moyens publics au bénéfice d’un candidat. Plusieurs exemples sont ainsi détaillés :

  • Les déplacements : les ministres qui se rendent en préfecture utilisent leur voiture officielle, mais doivent passer dans le véhicule d’un militant dès qu'il s'agit de se rendre à un meeting.

  • Les dossiers de presse : distribuer des dossiers de presse imprimés sur les deniers du ministère, et faisant par exemple la promotion de l’action gouvernemental, est désormais interdit.

  • Les meetings : Organiser des événements ou des colloques au cœur du débat électoral, ou pour promouvoir le bilan du gouvernement, est également interdit. Dans le cas du meeting de "Hé oh la gauche !", avec 25 ministres, c’est l’association RAG qui a payé les quelque 2.000 euros nécessaires à la location de l'amphithéâtre. Si François Hollande est candidat, cette somme devra être intégrée à ses comptes de campagne.

Le meeting de Toulon. Si le président tient meeting devant des militants, ces frais seront également réintégrés aux comptes de campagnes. C’est ce qui était arrivé à Nicolas Sarkozy avec le meeting de Toulon, tenu en décembre 2011 avant sa déclaration, et qu’il n’avait pas fait figurer dans ses dépenses. La commission nationale des comptes de campagne avait alors rejeté les comptes de l'ex-chef de l'Etat en 2012. Les équipes de François Hollande ont cet événement en tête et s’engagent presque solennellement à ne faire aucun meeting avant l’éventuelle déclaration de candidature, elles devraient se limiter pour le moment à des déplacements dans des entreprises ou des rencontres avec les élus, mais pas de salles surchauffées ou de bains de foule.

Retrouvez le détail des consignes envoyées aux ministères :

De la difficulté de faire campagne lorsque l'on est déjà président. Mais de fait, dès que le président de la République parle, il fait campagne puisqu’il défend forcément son bilan et présente sa vision de l’avenir. S’il ne veut pas être rattrapé par la patrouille, il doit donc s'astreindre à une très grande prudence, sur la forme comme sur le fond.

La loi sur le financement des partis politiques et des campagnes date de 1988, elle fut complétée et renforcée jusqu’au milieu des années 90. Avant cela, le financement de la vie politique française était totalement opaque, comme en témoigne les affaires URBA sur l'attribution de marchés publics et de la MNEF avec les emplois fictifs concernant les socialistes, ou les affaires des HLM de Paris et des Hauts-de-Seine pour la droite. Aujourd’hui, le système n’est peut-être pas encore parfait, mais il offre indéniablement plus de transparence.