Ce qui attend Jean-Jacques Urvoas à la Justice

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Ce qui attend Jean-Jacques Urvoas à la Justice
@ FRED TANNEAU / AFP
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LES CHANTIERS - Le député du Finistère va remplacer Christiane Taubira au ministère de la Justice. Pour faire quoi ? 

Christiane Taubira s'en est allée mercredi, Jean-Jacques Urvoas la remplace. Le président de la Commission des Lois à l'Assemblée, surnommé le "monsieur sécurité du PS", est sur le point de devenir ministre de la Justice. Et de prendre la main sur quelques-unes des plus importantes réformes de cette fin de quinquennat. 

Le projet de loi constitutionnelle. Jean-Jacques Urvoas va d'abord devoir aider le gouvernement à convaincre. Le nouveau garde des Sceaux devra en effet porter aux côtés du Premier ministre et du président de la République le projet de loi constitutionnelle dit de "protection de la nation"?, qui prévoit notamment l'extension de la déchéance de nationalité. Ce dernier est actuellement débattu devant la Commission des lois de l'Assemblée national et devrait être présenté devant le Congrès (Sénat et Assemblée). Pour être adopté, il doit réunir une majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Le projet de loi sur la "justice du XXIe siècle". Jean-Jacques Urvoas va également devoir défendre devant les députés le projet de loi sur "la justice du XXIe siècle", qui doit être débattu à l'Assemblée à partir de fin janvier. Ce dernier prévoit notamment d'étendre aux "discriminations" la possibilité de lancer des "class actions", les actions de groupe en justice, pour l'heure réservées au domaine de la consommation.

La réforme de la justice des mineurs. Mais le nouveau ministre devra pas se contenter de défendre des projets déjà sur les rails. Il reste au moins un dossier dans les tuyaux, sur lequel Christiane Taubira travaillait depuis deux ans sans parvenir à lancer la machine parlementaire le projet de loi sur la justice des mineurs. Ce dernier, pas encore complètement rédigé, devait être débattu au premier trimestre 2015. Il a été repoussé à "avant l'été prochain". Principale mesure : "la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs". Pas sûr, toutefois, que Jean-Jacques Urvoas reprenne les propositions de sa prédécesseure, taxées "d'angéliques" par la droite.

Du SAV sur la réforme pénale. Le nouveau ministre devra aussi s'assurer de la bonne mise en œuvre d'un certain nombre de réformes récentes, à commencer par la dernière réforme pénale. Contrainte pénale, suppression des peines planchers etc. La réforme, adoptée dans la douleur, visait notamment à désengorger les prisons. Un objectif que Jean-Jacques Urvoas  devra surveiller de près.