Législatives : l'Assemblée vote de nouvelles règles controversées de temps de parole

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Législatives : l'Assemblée vote de nouvelles règles controversées de temps de parole
Les députés LR et LFI dénoncent un avantage donné à la majorité LREM. @ BERTRAND GUAY / AFP
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Les députés ont voté mardi, à 60 voix contre 7, de nouvelles règles concernant le temps de parole lors de la campagne audiovisuelle des législatives. 

L'Assemblée nationale a voté mercredi de nouvelles règles de répartition du temps de parole pour la campagne audiovisuelle officielle des législatives, au grand dam des Insoumis mais aussi de LR, qui ont dénoncé un amendement in extremis du gouvernement sans lien avec les élections européennes. Dans le sillage des changements controversés qu'il a fait voter pour les élections européennes, le gouvernement a mis en avant une décision du Conseil constitutionnel de mai 2017 pour justifier la mesure, votée par 60 voix contre 7.

Au prorata du nombre de députés. Il y aura un forfait de sept minutes au premier tour et cinq minutes au second pour tout parti et groupement politique en faisant la demande, dès lors qu'au moins 75 candidats ont indiqué s'y rattacher. Une durée d'émissions de deux heures au premier tour et d'une heure au second sera mise à disposition des présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée - au prorata du nombre de députés qui composent ces groupes. Ces durées d'émission seront ensuite réparties librement par ces présidents aux partis et groupements politiques bénéficiant déjà d'un temps d'antenne forfaitaire. Enfin, une durée d'émission supplémentaire d'une heure au premier tour et d'une demi-heure au second tour sera répartie entre tous les partis et groupements politiques représentés ou non à l'Assemblée nationale par le CSA.

"Un avantage donné à la majorité". Non seulement l'objectif est d'éviter "un vide juridique", mais le dispositif est "équilibré, analogue à celui conçu pour les élections européennes", a plaidé Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur. À des demandes de simulation de La France insoumise, elle a notamment rétorqué que "le gouvernement n'a rien à cacher mais, à plus d'un an de l'échéance électorale (...) je ne peux pas lire dans le marc de café, nombre de paramètres ne sont pas encore connus, notamment le nombre et la composition des listes". Dénonçant un "grave problème de démocratie" et voyant un avantage donné à la majorité dans ces temps de parole, les députés LFI ont critiqué de la "précipitation du gouvernement" et un "cavalier législatif" pour cet amendement voté dans le cadre de projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.