Le traitement automatisé des données biométriques des étrangers autorisé

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Un décret a été publié ce samedi au Journal Officiel autorisant le traitement automatisé des données biométriques des demandeurs de visa au sein de la base de données Visabio, c'est-à-dire l'enregistrement entre autres de ses empreintes digitales. Seuls les enfants de moins de 6 ans échappent à la mesure.

Chaque année plus de 2 millions d'étrangers soumis à l'obligation de visa seront concernés par le traitement automatisé des données biométriques. Un chiffre communiqué par la Commission nationale de l'informatique et des libertés qui a aussi publié un avis avertissant "que l'ensemble du traitement doit être entouré de strictes garanties".

Désormais, "l'admission sur le territoire français d'un étranger porteur d'un visa peut être subordonnée à un examen de ses empreintes digitales, aux fins de comparaison avec les données enregistrées dans le traitement automatisé". Les demandeurs de visa seront dorénavant tenus "de produire une photographie d'identité et de se prêter au relevé de leurs empreintes digitales, aux fins d'enregistrement". Seuls les enfants de moins de 6 ans échappent à la mesure.

Objectif: lutter "contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France". Les données personnelles (photo numérisée, empreintes digitales des dix doigts, dates de première et de dernière entrée sur le territoire...) seront conservées durant cinq années.