Le Sénat adopte les textes de moralisation de la vie publique

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Le Sénat adopte les textes de moralisation de la vie publique
@ AFP
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Les sénateurs ont largement adopté le projet de moralisation de la vie publique, jeudi, allant même souvent plus loin que les propositions du gouvernement.

Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté jeudi à une très large majorité les textes de moralisation de la vie publique, après les avoir renforcés.

L'objectif d'une adoption début août. Les deux textes du gouvernement, un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique, vont maintenant être transmis à l'Assemblée nationale qui les examinera dans la semaine du 24 juillet pour une adoption prévue début août, le gouvernement souhaitant aller très vite.

Les emplois familiaux interdits, la réserve parlementaire remplacée. Les sénateurs ont notamment approuvé les mesures phares du texte, dont l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires afin d'empêcher tout nouveau "Penelopegate". Ils ont aussi mis fin à l'IRFM, l'indemnité représentative de frais de mandat, qui sera remplacée par un système de remboursement sur justificatifs. Enfin, la réserve parlementaire, qui permettait aux sénateurs et députés de donner un coup de pouce à des projets locaux, sera remplacée par une dotation transparente de soutien à l'investissement des communes.

Très large majorité. La plupart des groupes ont voté en faveur de ces textes à l'exception de celui du Front de gauche et de la majorité du groupe du Rassemblement démocratique social et européen (RDSE, centre droit et centre gauche) qui se sont abstenus. Le projet de loi ordinaire a été adopté par 298 voix contre 5. Le projet de loi organique l'a été par 300 voix contre 2.