Le Sénat adopte le projet de loi agriculture et alimentation après l'avoir modifié

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Le Sénat adopte le projet de loi agriculture et alimentation après l'avoir modifié
Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune avec l'Assemblée nationale. @ LIONEL BONAVENTURE / AFP
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Le texte plaide en faveur d'une "alimentation saine, durable, de qualité et accessible à tous", et des mesures de simplification dans le domaine agricole.

Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de lundi à mardi, après l'avoir modifié, le projet de loi agriculture et alimentation qui vise à rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs. Les sénateurs l'ont approuvé par 215 voix pour et 94 contre. LR, centristes et Indépendants ont voté pour, et PS et CRCE (à majorité communiste) contre. Le groupe LREM s'est abstenu tandis que le RDSE était partagé entre pour (10), abstention (10) et contre (2).

"Une agriculture riche de la diversité de ses modèles agricoles". Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. "À travers ce projet de loi nous voulons donc défendre avec vous une agriculture riche de la diversité de ses modèles agricoles", a plaidé le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert. Le texte comporte des dispositions tendant à améliorer l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, comme l'inversion de la construction des prix en partant des coûts de production.

Mesures en faveur d'une alimentaire "saine et durable". Il prévoit aussi des mesures en faveur d'une "alimentation saine, durable, de qualité et accessible à tous", et des mesures de simplification dans le domaine agricole. Mais pour les sénateurs, les prix "ne sont qu'une composante". "La hausse des revenus agricoles prévue dont il est question ne prend pas en compte les charges, ni le combat qui semble perdu par la France dans la négociation du budget de la PAC", a reproché l'un des co-rapporteurs Michel Raison (LR).

Un encadrement des promotions sur les produits alimentaires. En séance, ils ont voulu rendre plus transparente la fixation des prix des produits agricoles en prévoyant que le prix soit déterminé par une formule claire dans les contrats de vente. Ils ont aussi renforcé l'encadrement des promotions sur les produits alimentaires, et sanctionné les abus de pénalités imposés aux producteurs sans prendre en compte les contraintes d'approvisionnement propres à certaines filières. Ils ont par ailleurs posé un principe de "non surtransposition" des règles européennes.

Des mesures en faveur de l'environnement. En ce qui concerne la défense de l'environnement, ils ont interdit au 1er janvier 2020 l'utilisation de pailles et touillettes en plastique. En revanche, ils sont revenus sur une disposition qui prévoyait de mettre fin à l'utilisation des bouteilles d'eau en plastique dans les services de restauration collective. Ils ont suivi le gouvernement en créant une nouvelle obligation de traçabilité des retraits et rappels dont le non-respect sera pénalement sanctionné.