Soupçonné de fraudes dans la tenue de ses comptes de campagne, Fabien Engelmann doit pousser un ouf de soulagement. Mercredi, le Conseil d'État a en effet estimé que si le maire FN de Hayange (Moselle) a bien commis des irrégularités dans ses comptes de campagne, leur montant "limité" ne justifie pas de peine d'inéligibilité. La confirmation du rejet de son compte de campagne le prive toutefois d'une partie du remboursement par l'État de ses frais de campagne.
Pas de "manquement d'une particulière gravité". La plus haute instance de justice administrative a donc annulé la peine d'un an d'inéligibilité à laquelle l'élu FN avait été condamné en décembre. Elle a jugé que le montant total des dépenses litigieuses - moins de 2.000 euros au total - "est tout de même demeuré limité" et qu'il n'y avait donc pas eu un "manquement d'une particulière gravité", selon un communiqué. Une décision conforme aux recommandations du rapporteur public du Conseil d'État, qui avait préconisé fin mai d'annuler la sanction du tribunal administratif de Strasbourg, jugée trop sévère.
Une autre plainte "demeure en cours de traitement". Dénonçant un jugement "politique" pour une simple "erreur technique" et non une "fraude" selon lui, Fabien Engelmann avait fait appel de la décision du tribunal de Strasbourg. Ce recours suspensif lui avait permis de garder son fauteuil de maire en attendant l'issue judiciaire. Les irrégularités dont il a été reconnu coupable avaient été révélées par son ex-première adjointe, Marie Da Silva, avec laquelle il s'était brouillé l'été dernier, provoquant de vives tensions au sein du conseil municipal. Son opposante a même déposé plusieurs plaintes contre l'édile. Si l'une d'elles a été classée sans suite fin janvier, une autre, qui porte précisément sur les irrégularités des comptes de campagne du maire, "demeure en cours de traitement", a rappelé mercredi la procureure de Thionville, Christelle Dumont.