Le gouvernement veut examiner la réforme du droit du travail en procédure accélérée

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Le gouvernement veut examiner la réforme du droit du travail en procédure accélérée
Édouard Philippe a souligné en outre la "légitimité politique" de l'exécutif et de la majorité présidentielle pour engager la réforme, selon Christophe Castaner.@ Thomas SAMSON / AFP
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Selon le porte-parole du gouvernement, le Premier ministre a évoqué mercredi lors du Conseil des ministres une "méthode (...) claire" pour conduire la réforme du droit du travail.

Le gouvernement veut que le projet de loi réformant le droit du travail soit examiné selon la procédure accélérée, a annoncé mercredi son porte-parole. "Nous le souhaitons", a répondu Christophe Castaner à cette question lors du compte rendu du Conseil des ministres.

Elle sera "approuvée, discutée, contestée". Selon lui, Édouard Philippe a évoqué lors de ce Conseil des ministres une "méthode (...) claire" pour conduire la réforme. Elle sera "approuvée, discutée, contestée, notamment par les partenaires sociaux", a-t-il poursuivi, évoquant "un 'process' fait d'échanges, de dialogue, de travail en profondeur, de transparence, de vérité avec les partenaires sociaux". "À un moment", a-t-il cependant poursuivi, il faudra "constater s'il y a des accords comme constater s'il y a des désaccords".

Philippe souligne la "légitimité politique" de la majorité présidentielle. Édouard Philippe a souligné en outre la "légitimité politique" de l'exécutif et de la majorité présidentielle pour engager la réforme, selon Christophe Castaner. "Il y a l'élection d'Emmanuel Macron sur un programme clair" ainsi que "la légitimité politique aussi liée à l'élection d'une majorité à l'Assemblée nationale", a-t-il fait valoir. Édouard Philippe a évoqué également "le contexte particulier (...) à l'Assemblée nationale où certains pensent que la bataille parlementaire est une façon de rattraper ce que les élections n'ont pas accordé". Une allusion notamment à Jean-Luc Mélenchon, le président du groupe La France insoumise à l'Assemblée, qui a promis mercredi sur Europe 1 une opposition "complète" à la réforme et de "rallier toutes les populations" contre ce "renversement de l'ordre public social".


Qu'est-ce-que la procédure accélérée ? 

Un projet de loi suit normalement un mouvement de va-et-vient entre l’Assemblée et le Sénat. Seuls demeurent en discussion les articles qui n’ont pas été votés dans les mêmes termes par les deux assemblées. Si cette "navette" n’aboutit pas à l’adoption d’un texte commun, le gouvernement peut décider de recourir à une procédure de conciliation en convoquant une commission mixte paritaire. Si la conciliation est impossible, l'Assemblée a le dernier mot.

Dans une procédure accélérée, le gouvernement limite les va-et-vient du projet de loi entre les deux chambres. Au lieu de six passages maximum, "on peut en avoir au maximum quatre", souligne Christophe Castaner.