Le gouvernement choisit d'abandonner le "secret des affaires"

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Louis Hausalter , modifié à
RÉTROPÉDALAGE - Les articles introduisant cette notion dans la loi Macron en seront finalement écartés, selon Le Monde.

La loi Macron n'instituera finalement pas un "secret des affaires". Le gouvernement a renoncé à légiférer sur ce sujet dans l'immédiat, affirme Le Monde vendredi. La décision a été prise jeudi soir, à l'issue de discussions entre François Hollande et Emmanuel Macron, selon le site du quotidien.

Jeudi, le ministre de l'Economie avait annoncé que sa loi serait amendée pour garantir "la liberté de la presse, la liberté d'information, la liberté d'investigation". Les dispositions sur le secret des affaires, ajoutées dans le texte sous la forme de plusieurs amendements, avaient suscité l'inquiétude des journalistes et des ONG. Elles punissaient "le fait pour quiconque de prendre connaissance ou de révéler sans autorisation, ou de détourner toute information protégée au titre du secret des affaires" de trois ans de prison et 375.000 euros d'amende. Ces dispositions étaient réclamées par les entreprises inquiètes de l'espionnage économique.