Le député UMP Gilles Carrez risque un redressement fiscal

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Le député UMP Gilles Carrez risque un redressement fiscal
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Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale a appliqué à la valeur de sa maison un abattement fiscal auquel il n'avait pas droit.

Il fait partie de ces parlementaires en délicatesse avec le fisc - une soixantaine, selon les informations du Canard enchaîné. Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, devrait subir un redressement fiscal en raison du non-paiement de l'ISF, rapporte Mediapart. Le parlementaire, qui assure être "complètement de bonne foi", indique avoir "une interprétation différente" du fisc sur l'ISF.

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Il avait appliqué un abattement auquel il n'avait pas droit. Gilles Carrez a appliqué à la valeur de sa maison du Perreux, ville du Val-de-Marne dont il est le député-maire, et qu'il possède à travers une SCI (société civile immobilière), l'abattement de 30% prévue pour les résidences principales, sauf si elles sont détenues via une SCI. Cet abattement, auquel il n'avait pas droit, avait fait baisser la valeur taxable de sa maison au-dessous du seuil des 1,3 million d'euros prévus par la loi pour être assujetti à l'ISF. De ce fait, il n'acquitte plus cet impôt depuis qu'en 2011, durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le seuil d'imposition à l'ISF a été relevé à 1,3 million d'euros.

Dans des déclarations à Mediapart, confirmées à l'AFP par son entourage, Gilles Carrez assure être "complètement de bonne foi", et qu'il ne savait pas que l'abattement de 30% ne s'applique pas lorsque le bien est détenu via une SCI. Il entend faire valoir qu'une partie de la maison est occupée par la pharmacie de sa femme, "un bien professionnel qui n'a pas à rentrer dans l'ISF".

Il ne compte pas "discuter". L'administration fiscale a "une interprétation différente de la mienne dans l’application de la législation relative à l’ISF", a ajouté dimanche Gilles Carrez sur sa page Facebook. Mais "comme n’importe quel contribuable, j’accepterai et j’exécuterai la décision que prendra l’administration fiscale, avec laquelle je suis entré dans un dialogue constructif", poursuit l'élu, qui conclut sur cette affirmation : "en aucune façon ma bonne foi ne peut être remise en cause". Gilles Carrez avait par ailleurs jugé samedi que "donner en pâture" des noms de parlementaires "ne fera qu'entretenir le Front national".

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