Le Conseil d'Etat en France a annoncé vendredi l'annulation de l'interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto, en contestant les risques invoqués pour l'environnement. "Le Conseil d'Etat a constaté que les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d'interdiction totale n'étaient pas remplies", écrit-il dans un communiqué.
Le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avait interdit par un arrêté du 14 mars 2014 la commercialisation, l'utilisation et la culture de cette variété de maïs génétiquement modifiée pour résister aux insectes ravageurs.
Une mesure sans effet. C'est une mesure qui restera sans effet assurent les ministères de l'Environnement et de l'Agriculture. Selon ces deux cabinets une directive datant de 2015, transposée en novembre dernier en droit français, autorise chaque Etat membre à interdire les cultures OGM sur son sol même quand elles sont validées par l'Autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA).
Un moratoire. Depuis 2009, la France a tenté d'imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris avait pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013.