Le Conseil constitutionnel dit non à François Hollande

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INFO E1 - Les Sages ne veulent pas examiner la loi sur le renseignement dans son intégralité. Mais l’Elysée ne veut pas laisser tomber pour autant…

C'est un "non" poli mais ferme et définitif du Conseil Constitutionnel à François Hollande. Les Sages ne veulent pas se prononcer sur l'intégralité de la loi sur le renseignement comme le voulait le chef de l'Etat. Explications.

Pas de saisine blanche. Devant les interrogations suscitées par cette loi, le président de la République avait décidé de saisir lui-même le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du texte. C’est ce qu'on appelle une saisine blanche, une procédure inédite sous la Ve République. Devant ce choix inhabituel, les Sages ont expliqué au chef de l’Etat qu'il n'était pas dans leurs usages d’accorder un blanc-seing à la politique gouvernementale en approuvant ainsi un texte dans son intégralité.

Comment faire face à ce refus? François Hollande a donc décidé d'adresser directement une lettre au Conseil constitutionnel. Il va finalement demander un avis de conformité, mais seulement sur deux ou trois points précis de cette loi qui ont fait débat à l’Assemblée nationale. L’idée est simple : améliorer le texte pour qu’il soit le moins polémique et le plus consensuel possible. 

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