L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs rétablie

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L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs rétablie
@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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L'Assemblée nationale a voté jeudi le rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs pour tenter de limiter les départs vers des zones de conflits comme la Syrie.

L'Assemblée nationale a voté jeudi le rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs pour tenter de limiter les départs vers des zones de conflits comme la Syrie, via une proposition de loi du groupe Les Républicains.

Pour la réintroduction de cette mesure, le gouvernement s'en était remis à la sagesse des députés, malgré des réserves sur ce dispositif qui n'était plus en vigueur depuis 2013. Il a aussi fait voter une mesure pour permettre aux procureurs, dans certains cas d'urgence et après signalement par la police, la gendarmerie, l'Education nationale ou encore des services sociaux, de prononcer une interdiction judiciaire de sortie du territoire.