L'Assemblée retoque une proposition de loi PCF contre les marchands de sommeil

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L'Assemblée retoque une proposition de loi PCF contre les marchands de sommeil
Le texte a été renvoyé en commission par 27 voix contre 17.@ BERTRAND GUAY / AFP
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Le texte rédigé par les députés communistes proposait notamment d'accroître les sanctions contre les marchands de sommeil et des dispositions pour éradiquer l'habitat indigne. 

L'Assemblée a retoqué dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi communiste visant à lutter contre les marchands de sommeil, mais le gouvernement s'est montré ouvert à débattre de certaines mesures dans le cadre du projet de loi "Élan" sur le logement.

Travailler "vite" sur le phénomène "criminel" des marchands de sommeil. Hubert Wulfranc, qui défendait le dernier des cinq textes communistes dans le cadre d'une "niche parlementaire" du groupe a défendu d'emblée un texte "d'appel" sur cette "question majeure des marchands de sommeil". La proposition "a vocation à s'agréger" aux débats liés au projet de loi Élan (évolution du logement et aménagement numérique) attendu en Conseil des ministres le 4 avril, a-t-il affirmé.

Sur ce "volet habitat indigne", qui doit rassembler, "travaillons, mais vite. Les victimes l'exigent. Les élus locaux vous y pressent", a lancé l'élu, notant que le phénomène "criminel" des marchands de sommeil est "en développement exponentiel".

Une proposition allant "dans le bon sens", selon Mézard. Le texte PCF, finalement renvoyé en commission par 27 voix contre 17, proposait notamment d'accroître les sanctions contre les marchands de sommeil et des dispositions pour éradiquer l'habitat indigne. Saluant une proposition allant "dans le bon sens" et "un peu un galop d'essai" sur le projet Elan, le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard s'est engagé à "travailler ensemble pour lutter plus efficacement contre ce fléau", dénonçant "des personnes qui se spécialisent dans la détresse humaine" en proposant des logements insalubres.

Bientôt la possibilité de récupérer les aides au logement ? Si certaines dispositions posent "des difficultés juridiques", d'autres pourraient faire l'objet d'un travail dans le cadre du projet de loi Elan, déjà enrichi sur ce volet, selon lui. Jacques Mézard a cité à titre d'exemple de proposition allant "dans le bon sens", celle visant à permettre à l'autorité qui poursuit un marchand de sommeil, État ou collectivité, de récupérer l'aide au logement suspendue aux propriétaires indélicats. Il a toutefois souligné que ces thématiques exigeaient de la prudence au regard du droit de propriété.

Un texte soutenu par la gauche. Le texte communiste a obtenu le soutien de la gauche, les élus LR et UAI jugeant aussi qu'il avait la vertu "de préparer le terrain" pour la loi Elan. Christelle Dubos (LREM) a évoqué pour sa part un texte qui "pose de bonnes questions, mais n'y apporte pas les réponses les plus pertinentes", et Jean-Luc Lagleize (MoDem) une loi "incomplète et parfois candide", même si elle aura eu le mérite de faire travailler les élus sur le sujet.