Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi "à l'unanimité", après une demande judiciaire, de lever l'immunité parlementaire de Thierry Solère, député LREM soupçonné de fraude fiscale, ont indiqué des députés membres du bureau. La plus haute instance collégiale de l'Assemblée, composée de 22 députés, a été unanime, plusieurs de ses membres soulignant que cette levée d'immunité était "conforme à la demande de l'intéressé".
Une plainte de Bercy. L'élu des Hauts-de-Seine, qui souhaitait lui-même cette levée d'immunité pour pouvoir "être entendu", fait l'objet depuis 2016 d'une enquête préliminaire menée par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), après une plainte déposée par Bercy à la suite d'informations parues dans Mediapart.
Une demande de Thierry Solère lui-même. Ex-LR et ex-Constructif devenu marcheur, Thierry Solère, ancien questeur de l'Assemblée (chargé de sa gestion) avait envoyé, en parallèle de la demande du parquet de Nanterre, un courrier à François de Rugy, président de l'Assemblée, pour lui demander sa levée d'immunité. "Je demande depuis un an à être entendu dans cette enquête ! Et je ne souhaite pas m'abriter derrière cette immunité", avait-il déclaré. Le bureau ne s'est pas prononcé - comme habituellement - sur le fond du dossier, mais sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande de la justice.
Une affaire d'impôts sur le revenu. Les faits dont est soupçonné Thierry Solère remontent à 2010-2013, alors qu'il était conseiller régional LR d'Ile-de-France et lieutenant de Bruno Le Maire. L'élu travaillait en parallèle comme conseiller stratégique dans le privé, "cumulant (...) son mandat parlementaire avec un poste (...) qui lui rapporte 12.000 euros par mois", avait révélé Mediapart en septembre 2016.
À l'été 2017, Le Canard enchaîné mentionnait lui aussi dans ses colonnes que Thierry Solère avait "omis de régler une partie de ses impôts sur le revenu de 2010 à 2013, ainsi que la taxe foncière de la dernière année". Cet "oubli" lui avait valu "une saisie arrêt sur salaire", selon l'hebdomadaire.
"Je n'ai commis aucun délit fiscal", assure Solère. L'élu, qui présidait la commission d'organisation de la primaire à droite en vue de la présidentielle, avait expliqué avoir "fait l'objet d'un contrôle classique" en 2012, qui "s'est terminé il y a deux ans" sans application de "la pénalité de 80% qui sanctionne la fraude fiscale", avait-il souligné. "Je n'ai commis aucun délit fiscal. Je suis parfaitement à jour de tous mes impôts et la Haute autorité pour la transparence de la vie politique m'a donné quitus de ma déclaration en date du 2 juin 2015", ajoutait l'élu.
Uvroas mis en examen. Il s'était alors dit "victime du cabinet noir de l'Élysée" - François Hollande étant président. Ce dossier a eu un effet collatéral de taille : soupçonné d'avoir transmis à Thierry Solère des éléments sur cette enquête, l'ex-garde des Sceaux socialiste, Jean-Jacques Urvoas, a été mis en examen en juin par la Cour de justice de la République.