Les députés français ont largement approuvé mardi le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui vise notamment à remplacer au 1er novembre l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis. Le texte présenté par Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, et que le Sénat, où la droite est majoritaire, avait adopté en juillet, a été voté par 415 voix contre 127. Le vote de ce projet de loi s'est déroulé dans un climat alourdi par les attentats de Marseille et de Las Vegas après que les députés, en début de séance, eurent observé une minute de silence en hommage aux victimes.
Un texte qualifié de "liberticide" par des associations de défense des droits de l'Homme. Le texte est soutenu par les groupes La République en marche (LREM), MoDem, les Constructifs et - avec des réserves - par celui de la Nouvelle gauche (ex-PS) qui s'est majoritairement prononcé en sa faveur. Il est en revanche rejeté majoritairement par le groupe Les Républicains (LR), qui le juge "insuffisant", et les élus du Front national et, pour des raisons opposées, par les groupes La France insoumise (LFI) et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) qui, comme nombre d'associations de défense des droits de l'Homme, le qualifient "d'inefficace" et de "liberticide".
La droite ne cède pas. C'est la première fois depuis deux ans que l'union nationale ne joue plus à plein sur un texte sécuritaire. En 2015 en effet, pour le projet de loi renseignement, la droite (alors UMP) avait majoritairement rallié le texte du gouvernement socialiste en première lecture. Début 2017, le projet de loi sécurité publique avait, lui, fait l'unanimité au PS, chez LR et au FN. Huit mois plus tard, pas question pour LR de se montrer favorable au projet de loi de l'exécutif LREM. Derrière les élus Eric Ciotti et Guillaume Larrivé, désireux de durcir le texte et de ne pas sortir de l'état d'urgence avant un an, l'écrasante majorité des députés LR (84) ont voté contre. Seuls neuf se sont abstenus et cinq ont voté pour.
Adoption définitive mi-octobre. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée à la fin de la semaine prochaine afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux chambres. Le gouvernement souhaite que ce projet de loi soit définitivement adopté par le Parlement à la mi-octobre avant le début du "marathon budgétaire". Ce texte transcrit dans le droit commun des dispositions de l'état d'urgence uniquement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme notamment en matière d'assignation à résidence, de perquisition et de contrôle des personnes.
Création d'un crime pour les parents incitant leurs enfants à commettre des actes terroristes. Il élargit le périmètre des contrôles dans les zones frontalières, aux abords des aéroports, des ports et gares et autorise les préfets à fermer provisoirement des lieux de culte. Parmi les amendements adoptés, l'un prévoit la création d'un nouveau crime pour les parents incitant leurs enfants à partir à l'étranger dans les zones de combats et de commettre des actes de terrorisme. L'amendement prévoit une peine de quinze ans de réclusion criminelle et une amende de 225.000 euros avec la possibilité d'une déchéance de l'autorité parentale.