L'Assemblée donne son feu vert à la France à 13 régions

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L'Assemblée donne son feu vert à la France à 13 régions
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REFORME TERRITORIALE- Le projet de loi voté par l'Assemblée nationale est désormais attendu au Sénat à l'automne.

Tient-on enfin notre future carte de France ? Les députés ont adopté mercredi le premier volet de la réforme territoriale qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions et le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015. Le projet de loi a été approuvé par 261 députés, 205 votant contre et 85 s'abstenant. Il repartira en seconde lecture à l'automne au Sénat où la carte pourrait encore évoluer. Les parlementaires débattront également à l'automne du second volet, qui renforcera les compétences de ces grandes régions au détriment des conseils généraux.

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Une carte loin de plaire à tout le monde. La carte, redessinée par les socialistes, prévoit, par rapport au projet original du gouvernement, la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, le rattachement de Champagne-Ardenne à l'Alsace et la Lorraine et l'union entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. "Cette carte correspond à ce qu'il faut pour le pays", avait dit aux députés Manuel Valls, le chef du gouvernement, lors de la séance de questions au gouvernement. Le texte était soutenu par le PS, rejeté par le Front de gauche et l'UMP. Les écologistes se sont abstenus, tout comme une majorité de l'UDI. Les radicaux de gauche se sont divisés, une majorité s'abstenant ou votant contre.

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13 régions. Le nombre des régions métropolitaines est ramené au 1er janvier 2016 de 22 à 13 afin d'en faire des collectivités "puissantes". Le projet prévoit en effet sept fusions entre deux ou trois régions: Alsace et Lorraine et Champagne-Ardenne, Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Haute-Normandie et Basse-Normandie, Limousin et Aquitaine et Poitou-Charentes. Six régions demeurent inchangées: Bretagne, Corse, Ile-de-France, Centre, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Droit d'option en 2016. A partir du 1er janvier 2016, les départements auront en effet le droit de demander de quitter une région pour une autre. Ce transfert devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés. Le recours à ce droit d'option - dont le gouvernement ne voulait pas entendre parler - sera limité au 1er mars 2019, afin que les élections régionales prévues en 2020 aient lieu dans un périmètre stabilisé. Mais il laisse planer, à terme, le risque d’une "explosion" des régions.

Désignation du chef-lieu (capitale) et du nom des nouvelles régions.  Le chef-lieu provisoire sera déterminé en 2015 par décret après consultation des conseils régionaux existants et organisation d'un débat avec les représentants des collectivités territoriales et de la société civile. Après les élections régionales de décembre 2015, le conseil régional nouvellement élu pourra tirer les conséquences de ce débat pour proposer au gouvernement le choix d'un chef-lieu définitif -qui n'aura pas à concentrer toutes les implantations géographiques des services et toutes les réunions du conseil régional- ainsi que le nom qui lui semblera le plus adapté à la nouvelle région. Ceux-ci seront ensuite fixés par décret.

Date des élections régionales et départementales. C'est un report de neuf mois, puisque ces deux scrutins, qui auront lieu les mêmes jours, devaient avoir lieu en mars 2015. En fait, ces élections devaient initialement se tenir en mars 2014 mais avaient déjà été reculées d'un an, 2014 étant déjà une année électorale chargée avec les élections municipales et européennes.