LA PHRASE - Alors que l’affaire Dieudonné divise, la présidente du Front national Marine Le Pen qui dit ne pas approuver les propos de l’humoriste controversé, voit dans cette affaire la preuve qu’il y a en France un problème de liberté d’expression.
"Il y a une certaine dérive en matière de liberté d’expression dans notre pays au point tout de même que la France est le troisième pays le plus condamné par la Cour européenne des droits de l’homme devant la Russie", affirme-t-elle.
>> Dans sa chronique, Laurent Guimier revient sur cette déclaration :
Le pays des droits de l’homme ? La France est effectivement plus condamnée que la Russie dans le cadre de poursuites en matière d’atteinte à la liberté d’expression. Concrètement, la Cour européenne des droits de l’homme lui reproche de ne pas respecter l’article 10 de la charte européenne des droits de l’homme. Or, cette charte doit s’appliquer sur tout le continent. Si ce n’est pas le cas, les citoyens peuvent faire appel auprès de la CEDH quand toutes les voies de recours sont épuisées dans leur pays d’origine.
Les chiffres. De 1959 – date de création de cette cour – à 2012, la Turquie a été condamnée 215 fois pour atteinte à la liberté d’expression, l’Autriche 33 fois et la France 28 fois. Elle se retrouve donc sur la troisième marche du podium devant la Russie qui n’a été condamnée que 23 fois.
Des condamnations célèbres. Certaines de ces condamnations ont fait grand bruit. En août 2008, un homme brandit un écriteau en carton sur lequel est écrit le slogan "Casse toi pov’ con" lors d’une visite de Nicolas Sarkozy à Laval. Il est condamné pour offense au chef de l’Etat. Résultat, la France est elle aussi condamnée par la CEDH pour violation de la liberté d’expression.
Quelques cas particuliers. 28 condamnations en plus de cinquante ans, ce n’est pas énorme. D’autant plus que la liberté d’expression n’est qu’un des 23 chefs d’inculpation qui permettent de faire condamner un Etat. La Cour européenne des droits de l’homme reconnaît le droit à des élections libres, le droit à la liberté et à la sûreté ou encore le droit à un procès équitable.
Sur l’ensemble des 10.000 arrêts prononcés par la CEDH depuis 1959 c’est-à-dire tous chefs d’inculpation confondus, la France ne s’en sort pas si mal. En 2012, sur l’ensemble des affaires tranchées, la Russie a été condamnée 134 fois, la Turquie 123 fois, la Pologne 74 fois et la France 29 fois. Par ailleurs, il est possible que dans certains pays comme la Russie, les citoyens soient moins enclins à faire appel auprès de la cour internationale.
ALORS VRAI OU FAUX ? Marine Le Pen a raison de dire que la France est plus souvent condamnée par la CEDH que la Russie mais uniquement dans le cas d’atteinte à la liberté d’expression.