Fini le voile intégral dans les lieux publics français. Le Parlement a définitivement adopté mardi, lors d'un ultime vote du Sénat, le projet de loi prohibant le port du niqab - qui ne laisse voir que les yeux - et burqa - qui masque l'ensemble du corps - dans l'espace public. Toutefois, le texte qui vise "la dissimulation du visage dans l'espace public" doit encore être validé par le Conseil constitutionnel. Cela devrait être effectif d’ici un mois.
Bernard Accoyer et Gérard Larcher, présidents UMP respectivement de l'Assemblée et du Sénat, ont saisi mardi soir le Conseil constitutionnel sur le texte d'interdiction du voile intégral. Et ce, "afin que sa conformité à la Constitution ne puisse être affectée d'aucune incertitude", précisent-ils.
150 euros d’amende pour une burqa
Quant à l’interdiction en elle-même, elle ne devait pas entrer en vigueur avant le printemps 2011. Une période de six mois de "médiation" et de "pédagogie" est prévue auparavant.
Concrètement, le texte interdit de fait le port du voile intégral sous peine d'une amende de 150 euros et d'un stage de citoyenneté. Mais la verbalisation ne sera pas systématique. Autre disposition appliquée : toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30.000 euros d'amende, selon un nouveau délit effectif.
L’Hexagone est le premier pays européen à procéder à cette interdiction généralisée. Une mesure similaire est en cours d'adoption en Belgique.
Le voile intégral est porté par quelque 1.900 femmes en France, selon les estimations officielles. Dans un pays à forte tradition laïque, qui bannit le port du voile comme les autres signes religieux ostentatoires dans les écoles, ce vote intervient dans un climat apaisé. Bien loin de la tension politique qui prévalait il y a quelques mois en raison notamment du débat concomitant et hautement polémique sur l'"identité nationale".
La question de l'interdiction du voile intégral avait été lancée par un parlementaire communiste, André Gerin, ancien maire de Vénissieux - une ville de la banlieue lyonnaise à forte population immigrée -. Elle avait ensuite été reprise par la droite au pouvoir, Nicolas Sarkozy déclarant que la burqa n'est "pas la bienvenue sur le territoire de la République".
S'il y a de fait unanimité dans la classe politique pour réprouver le port du voile intégral, que certains comparent à un "apartheid sexuel", des membres de l'opposition n'ont cessé de pointer les risques "d'inconstitutionnalité" d'une interdiction générale ou de "stigmatisation" des 5 à 6 millions de musulmans vivant en France, majoritairement réticents à une telle loi.
Des risques ?
La France pourrait s'exposer à une condamnation par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), ont affirmé des juristes. Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, avait émis des réserves sur une interdiction généralisée du voile intégral, recommandant de la limiter à certains lieux publics.