L'amendement "anti-fessée" exclu de la loi famille

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L'amendement "anti-fessée" exclu de la loi famille
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Un amendement écologiste allant dans ce sens a été repoussé à un texte ultérieur avec l’accord du gouvernement

La fessée n’est pas (encore) interdite en France. La question a pourtant bel et bien été évoquée lundi à l’Assemblée, dans le cadre de l’examen de la loi famille. Mais elle a finalement été repoussée. L'écologiste François-Michel Lambert, qui avait déposé avec ses 16 collègues un amendement en ce sens à la proposition de loi sur la famille, l'a retiré après l'engagement du gouvernement de "reprendre la discussion lors d'une prochaine proposition de loi".

"La violence n’est jamais obligatoire". "Les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent user de châtiments corporels ou de violences physiques à l'égard de l'enfant", prévoyait cet amendement, qui rappelait dans son exposé des motifs que le Conseil de l'Europe notamment recommandait l'abolition des châtiments corporels et que 18 pays européens les ont interdits. L'interdiction de tels châtiments était aussi prônée dans un rapport au gouvernement, dirigé par le juge des enfants Jean-Pierre Rosenczveig et remis début avril.

"La violence n'est jamais obligatoire pour assurer l'autorité parentale", a aussi appuyé François-Michel Lambert, en s'indignant que dans la rue, si l'on voit "un père qui claque son fils", on peut trouver ça "presque normal", mais pas si c'est une femme qui est frappée par exemple.

Une loi au Sénat ? "Le sujet que vous abordez est réel" mais "je préfèrerais que nous abordions cette question sous l'angle de la prévention de la maltraitance", lui a expliqué la secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol. Elle a rappelé que la loi prévoit déjà que les parents doivent respecter l'intégrité corporelle des enfants.  La rapporteure (PS) de la loi sur la famille, Marie-Anne Chapdelaine, a rappelé qu'une proposition de loi pourrait être déposée au Sénat prochainement sur la protection de l'enfance, où une telle disposition pourrait mieux trouver sa place.

Le dépôt éventuel au Sénat d'une telle proposition de loi est suspendu aux conclusions d'ici l'été d'une mission d'information sénatoriale sur la protection de l'enfance. C'est dans ce texte que le thème de l'adoption pourrait être aussi abordé.

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