Une centaine de parlementaires dans le viseur du fisc

  • A
  • A
Une centaine de parlementaires dans le viseur du fisc
@ REUTERS
Partagez sur :

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique est en train d'éplucher les dossiers d'élus.

L'INFO. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique continue d’éplucher les déclarations de patrimoines des parlementaires. Jusqu’ici, trois d’entre eux - les députés Bernard Brochand (Alpes-Maritimes), Lucien Degauchy (Oise) et le sénateur Bruno Sido (Haute-Marne) - ont été épinglés pour des irrégularités, notamment des comptes à l’étranger non déclarés. Mais ils ne sont pas les seuls. Selon les informations d'Europe 1, une centaine d'élus sont en effet dans le collimateur du fisc.

>> LIRE AUSSI - Que sait-on des "trois Cahuzac" de l'UMP ?

"Des dossiers lourds". Sur 925 députés et sénateurs,  cela fait donc un peu plus d'un élu sur dix dont la déclaration est jugée litigieuse. La plupart des litiges portent sur une sous-évaluation du patrimoine et non sur des fraudes en tant que telles, sauf pour une vingtaine d’entre eux. Les agents du fisc mobilisés prennent du temps car il s'agit de procédures contradictoires.

RTR3XGP1

La menace de rendre publics les noms. Christian Eckert (photo), secrétaire d’État chargé du Budget, est évidemment au courant de ces cas litigieux puisque remontent à lui tous les dossiers sensibles de personnalités. Dans ces affaires, si les explications et justifications des parlementaires ne satisfont pas la Haute autorité, leur dossier sera transmis à la justice. Et, surtout, leur noms seront rendus publics, comme pour les trois cas précédents. Le dénouement est annoncé pour le tout début de janvier prochain.

Non, Montebourg n'a pas surévalué son appartement. Arnaud Montebourg assure qu'il ne figure pas dans cette liste. La question s'est posée après la mise en vente de son appartement par son ancienne femme au prix de 1.370.000 euros. Un montant bien supérieur à celui auquel l'avait estimé Arnaud Montebourg quand il était à Bercy. Il l'avait alors déclaré 890.000 euros, a révélé mardi L'Opinion. Mais l'ancien ministre de l'Economie a expliqué à L'Opinion après la publication de ces informations qu'il avait "parfaitement respecté la loi, qu'il n'y avait pas de sous-évaluation et qu'il avait récemment vendu sa part à son ex-épouse pour 120.000 euros".