Hollande veut réviser la Constitution pour agir contre "le terrorisme de guerre"

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Hollande veut réviser la Constitution pour agir contre "le terrorisme de guerre"
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Selon le président de la République, l'article 16 et l'article 36 ne sont "pas adaptés à la situation que nous rencontrons".

Le président François Hollande a exprimé lundi devant le Congrès réuni à Versailles son souhait de "faire évoluer (la) Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d'agir, conformément à l'état de droit, contre le terrorisme de guerre".

Deux articles qui "ne sont plus adaptés". Selon le président, l'article 16, qui régit les conditions d'attribution des pouvoirs exceptionnels au président, et l'article 36, qui porte sur l'état de siège, ne sont "pas adaptés à la situation que nous rencontrons". La Constitution doit, selon lui, offrir un "outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l'état d'urgence et sans compromettre l'exercice des libertés publiques".

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