Hollande : déchéance de nationalité possible pour les binationaux

  • Copié
CC avec AFP , modifié à
Cette déchéance ne doit "pas avoir pour résultat de rendre quelqu'un apatride", mais "nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation", a déclaré François Hollande. 

François Hollande a annoncé lundi au Parlement réuni en Congrès sa volonté que la déchéance de nationalité puisse être possible pour les binationaux en cas de terrorisme.

"Atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation". Cette déchéance ne doit "pas avoir pour résultat de rendre quelqu'un apatride", mais "nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né Français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité", a-t-il dit.

Une proposition faite par la droite depuis longtemps. Cette proposition avait été faite par la droite depuis longtemps, et réitérée par Les Républicains après les attentats de janvier. François Hollande a également demandé qu'il soit possible "d'interdire à un binational de revenir sur notre territoire, s'il représente un risque terroriste, sauf à ce qu'il se soumette, comme le font nos amis britanniques, à un dispositif de contrôle draconien".

"Nous devons pouvoir expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public et la sécurité de la Nation. Nous le ferons dans le respect de nos engagements internationaux", a-t-il encore dit.