Frappes françaises en Syrie : débat sans vote au Parlement lundi à 17 heures

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Frappes françaises en Syrie : débat sans vote au Parlement lundi à 17 heures
Le gouvernement va s'exprimer devant l'ensemble des parlementaires.@ Philippe LOPEZ / AFP
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Comme le prévoit la Constitution en cas d'intervention militaire française à l'étranger, le Parlement va être informé par le gouvernement lors d'un débat sans vote, qui aura lieu lundi après-midi.

Les parlementaires débattront, sans voter, lundi à partir de 17 heures de l'opération militaire menée par la France, les États-Unis et le Royaume-Uni contre la Syrie, a annoncé dimanche le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy. "Un débat sera organisé comme je l'avais souhaité à l'Assemblée nationale lundi à 17 heures : cela permettra au gouvernement de s'exprimer devant tous les députés et à tous les groupes parlementaires d'exprimer leurs positions", a tweeté François de Rugy (LREM), à l'issue d'une réunion à Matignon entre Édouard Philippe et les responsables de l'Assemblée et du Sénat consacrée à ces frappes françaises.

Un processus prévu par la Constitution. La Constitution stipule, dans son article 35, que le gouvernement "informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention". "Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote", ajoute l'article. Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement.

Pas d'union sacrée. L'intervention française n'a pas suscité d'union sacrée, de nombreuses voix critiquant cette action menée sans mandat de l'ONU. Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen ou encore Laurent Wauquiez l'ont ainsi dénoncée. Le PS, des personnalités comme Alain Juppé et Xavier Bertrand, ou encore l'UDI soutiennent en revanche cette opération.