L'exécutif l'avait annoncé, c'est désormais confirmé : une circonscription nationale unique sera rétablie pour les élections européennes de 2019 en France. Un projet de loi en ce sens a été examiné mercredi en Conseil des ministres.
Fin du scrutin régional. Depuis le scrutin européen de 2004, c'est un mode de scrutin régional - avec huit circonscriptions - qui prévalait. Son abandon avait été annoncé aux chefs de partis politiques lors des concertations à l'automne entamées à l'Elysée et conclues à Matignon. Des consultations lors desquelles la quasi totalité des partis politiques étaient tombés d'accord pour repasser à un scrutin national, à l'exception notable de LR.
"Lisibilité accrue". Pour l'exécutif, une circonscription nationale unique "constitue la garantie d'une lisibilité accrue pour l'électeur". De fait, le système des huit circonscriptions, qui aurait de toute façon dû subir des changements après la réforme territoriale, faisait figure d'exception au sein de l'Union européenne. Mises à part la Belgique, l'Irlande, l'Italie et la Pologne, aucun autre pays n'avait adopté de scrutin local pour ses élections européennes. Ce système était donc jugé trop complexe par bien des responsables politiques. "La répartition par région, c'est quelque chose qui perdait complètement les électeurs et qui n'avait pas de sens", avait ainsi estimé Éric Coquerel, député La France Insoumise, lors des consultations.
" La répartition par région, c'est quelque chose qui perdait complètement les électeurs et qui n'avait pas de sens. "
Vers des listes transnationales. Par ailleurs, le parti d'Emmanuel Macron voit là une première étape vers la constitution de listes transnationales dès 2019. Une option ouverte par le redéploiement post-Brexit des 73 sièges britanniques au Parlement européen, mais qui nécessitera un consensus des Etats membres. Ce qui est loin d'être gagné. En France, LFI et le FN y sont fermement opposés.
Scrutin national pour débat national. La République en marche! avance aussi l'argument de la cohérence : un vote national traduirait mieux le caractère européen du scrutin. "Le scrutin est dans chaque pays, nous représentons un pays" résumait Eric Coquerel. Pour Jean-Christophe Lagarde, le président de l'UDI qui avait représenté sa formation politique lors des consultations de l'automne, il n'y a rien de mieux qu'un scrutin national pour susciter "un vrai débat national" sur l'Union européenne.
Le parti plus important que l'ancrage local. Constituer des listes nationales facilitera la tâche des partis qui souhaitent s'allier à d'autres, et qui n'auront donc à négocier qu'une seule fois au lieu de huit. C'est notamment le cas de LREM et du MoDem, qui ont annoncé lors du Congrès du parti centriste, le mois dernier, qu'ils désiraient faire liste commune.
Mais c'est aussi accorder plus d'importance aux partis qu'aux candidats. De fait, un scrutin sur huit circonscriptions rapproche de facto des électeurs et nécessite un ancrage local. Ce qui n'avantage pas un jeune parti comme LREM, qui dispose encore d'un maillage faible. Les Républicains n'avaient d'ailleurs pas manqué de le souligner lors des consultations, par la voix de Bernard Accoyer. Dénonçant un "tripatouillage du mode de scrutin" qui "essaie de répondre à la constitution d'un parti politique [LREM] en mal de leader et de visibilité dans les territoires", celui qui était alors président LR par intérim avait jugé ce changement "particulièrement regrettable". "Mais on peut se souvenir qu'à chaque fois que des majorités ont changé des modes de scrutin, les citoyens les ont sanctionnées et ces majorités ont perdu", avait-il alors prédit.
Seuil de 5% maintenu. La France n'en est pas encore là, puisque le projet de loi doit désormais être débattu et voté par le Parlement. Quoi qu'il en soit, le mode de scrutin à la proportionnelle sera, lui, conservé. Le seuil d'accès à la répartition des sièges à 5% des suffrages exprimés est maintenu.