Etat d'urgence : pas de durée maximale dans la Constitution

  • A
  • A
Etat d'urgence : pas de durée maximale dans la Constitution
@ MEHDI FEDOUACH / AFP
Partagez sur :

PAS DE LIMITE - Le projet de révision de la Constitution ne prévoit pas de durée maximale de l'état d'urgence. 

Le projet de révision de la Constitution voulu par l'exécutif après les attentats du 13 novembre ne prévoit pas de durée maximale de l'état d'urgence. La durée reste fixée par la loi, contrairement à ce qu'indiquaient des sources gouvernementales, selon le texte transmis au Conseil d'Etat.

Les mesures d'exception prolongées six mois ? En revanche, le projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation" prévoit que les mesures d'exception décidées durant l'état d'urgence, par exemple les assignations à résidence, puissent être prolongées après la fin de l'état d'urgence "pendant une durée maximale de six mois".