Etat d'urgence : Jacques Toubon pointe "un certain nombre de dérives"

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Etat d'urgence : Jacques Toubon pointe "un certain nombre de dérives"
Jacques Toubon a critiqué l'état d'urgence sur France 2.@ FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Le Défenseur des droits s'inquiète, entre autres, de l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, comme le souhaite l'exécutif.

L'état d'urgence, loi d'exception décrétée après les attentats du 13 novembre, a engendré "un certain nombre de dérives", a dénoncé mardi matin le Défenseur des droits Jacques Toubon sur France 2.

Des mesures "un peu larges". "A la fois par les réclamations que je reçois, et par le travail qui est fait par l'Assemblée nationale et le Sénat, il y a un certain nombre de dérives, ou plutôt d'approximations", a estimé l'ancien ministre de la Justice. "Les mesures qui ont été prises, perquisitions administratives, assignations à résidence, ont été prises un peu larges", a-t-il poursuivi. Le Défenseur des droits a par ailleurs qualifié l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution comme "grosse de danger" si y sont inscrites "des dispositions qui permettraient d'introduire ensuite des mesures plus restrictives pour les libertés".

Décision du Conseil constitutionnel. Les Sages doivent dire mardi si les assignations à résidence décidées dans le cadre de l'état d'urgence sont conformes à la Constitution. La décision est très attendue tant par le gouvernement, qui doit présenter mercredi son projet de réforme constitutionnelle prévoyant l'inscription dans la loi fondamentale de l'état d'urgence, que par la centaine d'organisations qui en ont dénoncé "les dérives possibles". Jacques Toubon s'est très tôt prononcé contre la déchéance de la citoyenneté appliquée aux binationaux "nés Français", au motif qu'elle induit "deux catégories de citoyens". L'exécutif devrait "vraisemblablement" renoncer à cette mesure, très controversée au sein de son propre camp, selon un ministre interrogé lundi.