Edouard Philippe a annoncé jeudi plusieurs mesures en faveur des entreprises innovantes, en créant par exemple un brevet provisoire ou en promettant de "faciliter le vie des chercheurs-entrepreneurs", au deuxième des trois jours de délocalisation de Matignon dans le Cher. En visite à Henrichemont, le Premier ministre a conversé avec une douzaine d'entrepreneurs du département, en leur demandant d'évoquer les difficultés rencontrées dans leurs parcours. L'occasion de présenter en retour quelques pistes pour dynamiser la "deep tech", c'est-à-dire l'innovation de rupture, en évoquant des dispositions qui figureront pour certaines dans la future loi Pacte sur la croissance des entreprises.
- Un "brevet provisoire" d'un an. Dans cette perspective, le chef du gouvernement a souhaité pouvoir passer plus vite "du labo à la démo" et éviter "tout retard à l'amorçage". Il a ainsi annoncé la création d'un "brevet provisoire" qui demandera "peu de formalités" et sera valable un an, mais aussi d'une "procédure d'opposition" qui permettra à "toute personne de demander à l'INPI (Institut national de la propriété intellectuelle, ndlr) de révoquer un brevet". "Cette procédure protégera les start-up et les PME contre le parasitisme en leur offrant un moyen de défense souple, rapide et pas cher", a argué Edouard Philippe.
- Création d'entreprise pour les chercheurs. Le chef du gouvernement a également formulé des propositions pour fluidifier les "relations entre les entreprises innovantes et les laboratoires publics" et "faciliter la vie des chercheurs-entrepreneurs". Sur ce dernier point, le gouvernement entend simplifier le "régime juridique qui encadre la création d'entreprise quand on est chercheur" et "permettre au chercheur qui, après avoir participé à la création d'une entreprise, revient dans son établissement, de conserver ses parts de capital jusqu'à 49%".
- Assouplissement des normes. Par ailleurs, le Premier ministre a souhaité relancer la démarche "France expérimentation", initiée en 2016 par Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'Économie et qui permet aux porteurs de projets de faire remonter "leurs besoins d'adaptation de normes ou de procédures" qui forment des obstacles aux innovations. Cela pourra être désormais étendu aux dispositions législatives, chacun pouvant faire part aux ministères de ses demandes d'assouplissement entre le 3 et le 31 mai.