Des indemnités illégales pour 80 parlementaires français

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Des indemnités illégales pour 80 parlementaires français
Le Sénat.@ CHARLES PLATIAU / POOL / AFP
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Ils touchent chaque mois une indemnité supplémentaire hors de tout cadre légal. Une association demande le remboursement de ces sommes.

INFO EUROPE 1

1,5 million d'euros par an d'indemnités de fonction. Selon nos informations, c'est la somme que toucheraient, illégalement, plusieurs parlementaires français. La pratique est dénoncée mardi par l'association "Pour une démocratie directe", dans une lettre au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. Ces 80 hauts-parlementaires, parmi lesquels les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, mais aussi des questeurs, des présidents de commission ou de groupes parlementaires, toucheraient des "indemnités spécifiques de fonction" sans aucun fondement légal. L'association demande donc le remboursement de cet argent avec des sommes qui montent parfois à plusieurs centaines de milliers d'euros.

Jusqu'à 7.000 euros. Pour comprendre, il faut relire la loi organique de 1958 qui fixe l'indemnité des parlementaires. Le texte prévoit que tous les députés et sénateurs perçoivent deux types d'indemnités : une indemnité de base et une indemnité de fonction. Le total des deux est plafonné à un peu plus de 7.000 euros par mois. Cependant, en regardant les revenus de certains hauts-parlementaires, on s'aperçoit qu'ils touchent une indemnité supplémentaire. Claude Bartolone et Gérard Larcher, en tant que présidents de l'Assemblée et du Sénat, touchent par exemple 7.000 euros nets d'impôts en plus. Les questeurs de l'Assemblée nationale touchent, eux, 5.000 euros supplémentaires et 4.000 euros pour ceux du Sénat.

80 parlementaires concernés. Problème si ces primes sont votées par les bureaux des deux chambres, elles le sont en grande partie par les mêmes personnes à qui elles sont versées. Surtout, ces primes ne sont prévues par aucun texte : ni les règlement du Parlement, ni la loi organique. Il s'agit donc là d'une pratique totalement illégale, dénonce l'association Pour Une Démocratie Directe. Cela représente "environ 1,5 million d'euros annuel pour 80 parlementaires. Ces parlementaires sont là pour nous représenter, ils ne sont pas là pour faire de l'argent", déplore Hervé Lebreton, président de l'association. "Bien évidemment les présidents et les questeurs ont une charge supplémentaire de travail et ils ont besoin de moyens supplémentaires comme des membres de cabinet, des secrétaires ou des ordinateurs, mais pas d'indemnités supplémentaires. La loi est la même pour tous, elle doit s'appliquer", conclut-il.

Une dizaine de parlementaires contactés par Europe 1 n'ont pas répondu. "J'espère que c'est une plaisanterie", a-t-on simplement réagi au cabinet du président de l'Assemblée nationale.